Mohamed Zeggai, de parents algériens, est né, a grandi, s’est marié et a eu des enfants en France. Le jour où Mohamed demande un certificat de nationalité, pour le joindre au dossier de demande de nationalité de son épouse, on l’informe, au niveau de la préfecture, que sa demande est refusée.
Refus inattendu à la préfecture
Il croit d’abord à une erreur, mais on lui explique qu’à l’indépendance – en 1962 – ses parents n’ont pas souscrit de déclaration récognitive de nationalité française comme le stipule l’ordonnance du 21 juillet 1962 : « toute personne née avant le 1ᵉʳ janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf :
- si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration récognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire) ;
- ou si cette déclaration récognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère ».
Il se rend au ministère de la Justice qui lui confirme la décision de la préfecture et lui propose de demander une réintégration de la nationalité française. Il tente ensuite de faire valoir sa nationalité au niveau du procureur de la République du tribunal de grande instance puis au niveau de la Cour d’appel de Douai et même au niveau de la Cour de cassation. Le résultat étant toujours le même : demande rejetée.
« Pourquoi retirer une nationalité initiale de naissance pour ensuite la transformer en une nationalité par réintégration »
Mohammed Zeggai est outré que même le ministère de l’Intérieur lui propose une demande de réintégration. « Pourquoi retirer une nationalité initiale de naissance pour ensuite la transformer en une nationalité par réintégration, à quoi cela sert-il de la retirer pour la redonner autrement ? », s’interroge-t-il.
Infatigable, en 2019, il soumet une réclamation à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)SS. Cette dernière entame des négociations avec les autorités françaises. Mohammed Zeggai affirme que la France n’a pas respecté les articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme.
La France, pour sa défense, a précisé que « juger que la France a violé les articles 8 et 14 de la Convention reviendrait à bafouer les droits, reconnus aux Algériens, de choisir librement leur État d’appartenance ».
À l’issue des négociations, le CEDH ne confirme pas le non-respect des articles 8 et 14. Mohamed Zeggai se voit proposer deux solutions :
- Faire valoir sa nationalité par possession d’état.
- Demander une réintégration de la nationalité française.
Rencontre promise avec Macron
Il a même exposé sa situation au président de la République lors d’une visite au Havre, qui est le lieu de résidence de Mohamed. Emmanuel Macron lui promet alors un entretien, qui n’a jamais eu lieu. Selon lui, la reconnaissance de sa nationalité causerait un déferlement de réclamations.
Mohammed Zeggai refuse les solutions proposées, et continue à se battre, en son nom et au nom de tous ceux qui se trouvent dans la même situation que lui.
