Un ressortissant algérien établi en France s'interroge sur les conséquences de son divorce sur son certificat de résidence de 10 ans pour Algérien. Ayant été marié à une Française en 2017, il a obtenu un certificat de résidence algérien de longue durée un an plus tard, délivré par la préfecture.
L’Algérien, qui pose sa question sur un forum dédié au droit des étrangers, explique qu’après 3 ans et 4 mois de mariage, son ex-femme a demandé la séparation, et le divorce a été conclu à l'amiable par acte notarié en 2020. La préoccupation principale de ce ressortissant algérien est liée aux informations qu'il a récemment découvertes sur les forums.
Le concerné s’interroge si le renouvellement du certificat de résidence de 10 ans pour Algérien serait conditionné à une union d'au moins 4 ans, comme c'est le cas pour les autres nationalités. Cette condition serait essentielle pour obtenir un avis favorable de la préfecture.
Accord Franco-Algérien : Un filet de sécurité pour les ressortissants algériens après le divorce
Maître Rosalie Diarra, avocate inscrite au barreau de Paris, spécialisée dans le droit des étrangers lui a apporté des explications. L’avocate explique que la durée minimale du mariage de 4 ans est, en effet, requise pour conserver le certificat issu de la vie privée et familiale. Cependant, elle rassure le ressortissant algérien en soulignant que son cas est principalement régi par l'Accord franco-algérien de 1968.
L'Accord franco-algérien ne prévoit pas la perte automatique du certificat de résident dans les conditions exposées par le ressortissant. Ainsi, tant qu'aucun acte contraire à l'ordre public français n'est commis, il n'y a pas de risque imminent de perdre le statut de résident algérien de longue durée.
Maître Rosalie Diarra rassure ainsi le ressortissant algérien, et lui indique qu’il peut continuer à bénéficier de son certificat de résident de 10 ans, pourvu qu'il respecte les dispositions de l'Accord franco-algérien et ne commette aucun acte en contradiction avec les lois françaises.
Il est à noter que la situation des ressortissants algériens en France est complexe, et il est toujours recommandé de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils juridiques personnalisés. En particulier, les avocats spécialisés dans le droit des étrangers, qui peuvent fournir des orientations précises en fonction des circonstances individuelles. Les Algériens sont soumis, en matière d’immigration, aux dispositions de l’accord bilatéral de 1968, ce qui en fait un cas spécial, complètement différent du droit commun.
