Un Algérien marié avec un Français peut obtenir une carte de résidence 10 ans en France. C’est un document qui permet d’accéder au marché du travail dans le pays de l’hexagone. Pour la demande de ce certificat, il est des procédures à suivre et des pièces à fournir sans lesquelles le certificat ne sera remis. Algérie Expat vous montre dans cet article comment faire pour déposer sa demande.
En effet, le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement. Il est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Le document perd sa validité, par ailleurs, si vous demeurez plus de 3 ans consécutifs en dehors du territoire français, sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Conditions pour une carte de résidence 10 ans
- Si vous êtes marié avec un ressortissant français et que vous voulez obtenir le certificat de résidence de 10 ans vous devez répondre aux critères suivants :
- Être en séjour régulier : Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français.
- Être marié depuis au moins 1 an
- Votre époux doit avoir conservé la nationalité française
- Votre communauté de vie doit être effective : vivre ensemble, matériellement et sentimentalement. Chacun peut avoir sa résidence, avec une adresse commune pour les documents officiels.
- Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit sur les registres de l'état civil français
Demande de la carte de résidence
- La demande de la carte de résidence doit être déposée au niveau de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
- Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
- Il convient de noter par ailleurs que toutes les sous-préfectures ne reçoivent pas les demandes, d’où l’utilité de vous renseigner sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d'identité
- Visa ou carte de résidence en cours de validité
- Justificatif de mariage depuis plus d'1 an : acte de mariage
- Justificatif de nationalité française de l’époux (se) (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
- Justificatifs de communauté de vie
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France
Test médical
La première délivrance d'un certificat de résidence est précédée obligatoirement par un examen médical. Vous recevez votre convocation de la direction de l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) de votre domicile. Et le test médical est réalisé par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
