Accords de 1968 : Les avantages et inconvénients décryptés par un rapport du Sénat

La question de l'annulation des accords de 1968 entre la France et l'Algérie suscite de vives discussions en France. Un récent rapport parlementaire explique les motivations profondes derrière le maintien de ces accords, révélant un accord complexe et souvent méconnu.

Un rapport parlementaire détaille les avantages dont bénéficient les Algériens et ce dont ils sont privés en vertu de l'accord de migration bilatérale avec la France en 1968. Ce rapport, publié le 22 novembre 2023 par le Sénat, précise que l’accord franco-algérien a été vidé de son contenu et expose les raisons réelles qui empêchent la France de l'annuler.

Le sénateur Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la mission parlementaire sur la migration, l'asile et l'intégration, a abordé spécifiquement l'accord de migration avec l'Algérie, soulignant qu'entre tou s les accords internationaux, l'accord franco-algérien de 1968 est souvent discuté sans que personne ne sache vraiment où en est le dossier.

Concernant le refus de la France d'abroger l'accord, Philippe Bonnecarrère a rappelé les déclarations du ministre de l'Intérieur l'année dernière, expliquant que l'annulation de cet accord ramènerait la France à la situation d'avant 1968, avec une liberté de mouvement des personnes. Il a ajouté que les accords 1968 avaient été modifiés trois fois en 1985, 1994 et 2001, et qu'aucun changement n'avait eu lieu depuis 22 ans.

Selon lui, l'accord réglemente les conditions de résidence, de déplacement, d'études et d'exercice professionnel des Algériens, et tout ce qui sort de son cadre est réglementé par le droit commun pour les ressortissants algériens, notamment en ce qui concerne l'expulsion du territoire français ou l'asile. Il a souligné que depuis la suspension de l'accord en 2001, toutes les évolutions en matière d'immigration dans le pays ne s'appliquent pas aux citoyens algériens.

Accords de 1968 : Avantages et inconvénients pour les Algériens

Le sénateur Philippe Bonnecarrère a mentionné les avantages accordés aux citoyens algériens en matière d'obtention du permis de séjour, notamment les facilités dans l'obtention du permis de séjour, permettant l'obtention de certificats de résidence après dix ans de présence en France. Il a souligné que les conditions d'octroi de permis de séjour pour les Algériens sont plus flexibles dans de nombreux cas, comme les mariages avec des Français ou des Françaises.

En ce qui concerne le regroupement familial, Philippe Bonnecarrère a noté que la loi générale fixe une période de 18 mois pour l'obtention du permis de séjour, tandis que les Algériens n'ont besoin que d'un an. Pourtant, le système de visas accordé aux Algériens est considéré comme le moins diversifié. Le rapport met en évidence le fait que les Algériens ne bénéficient pas particulièrement des visas de séjour de longue durée, créant ainsi une situation moins favorable, en particulier pour les étudiants.

De plus, le système de visa apparaît moins adapté aux besoins des étudiants algériens, les obligeant à renouveler annuellement leur certificat de résidence, contrairement aux étudiants d’autres nationalités.

Un autre aspect souligné par un membre du Sénat concerne l'impossibilité pour les Algériens d'obtenir un permis de séjour pluriannuel, valide pendant quatre ans. De plus, le passeport talent, qui ne s'applique pas à eux, est également mentionné comme un obstacle supplémentaire. Ces points contribuent à créer des disparités entre les bénéficiaires de l'accord de 1968 et les dispositions du droit commun du système de visas français.

Le sénateur révèle également le nombre total de certificats de séjour délivrés aux Algériens en France, démystifiant ainsi les affirmations de la classe politique française sur une prétendue affluence massive d'Algériens dans le pays. Selon les données de Philippe Bonnecarrère, le nombre total de certificats de séjour a connu une stabilité générale depuis l'an 2000, s'élevant actuellement à environ 600 000, comparé à 545 000 il y a 23 ans.

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