L'obtention d'un titre de séjour en France est un processus complexe et strictement réglementé. Pour les personnes qui sont entrées en France sans visa, la démarche peut être encore plus compliquée. Un avocat examine les démarches à suivre pour demander un titre de séjour dans cette situation particulière.
Sur un forum dédié au droit des étrangers, un demandeur de titre de séjour s'interroge sur sa situation. Il est arrivé en France sans visa et s'est marié avec une citoyenne française, il y a deux ans. Après avoir soumis une demande à la préfecture d'Arras et pris ses empreintes, on lui a demandé de fournir un "justificatif d'entrée régulière" qu'il ne possède pas.
L’homme se demande alors quelle démarche entreprendre et s'il peut régulariser sa situation après trois ans de mariage, en présentant des fiches de paie.
Titre de séjour sans visa d'entrée, la réponse d'une avocate
Maître Rosalie Diarra, avocate au Barreau de Paris, apporte des éclaircissements à cette situation délicate. Tout d'abord, elle souligne que l'absence de visa rend difficile la fourniture d'une preuve d'entrée régulière en France, ce qui est généralement une exigence pour l'obtention d'un titre de séjour.
Cependant, elle explique que même dans ce cas, il existe une possibilité de demander une "admission exceptionnelle au séjour" après cinq ans de présence en France. Cela signifie que si le demandeur peut prouver sa résidence en France pendant cette période, il peut entamer la procédure afin d'obtenir un titre de séjour, même s'il est entré initialement sans visa.
L'avocate précise également que la demande de titre de séjour en tant que salarié, avec des fiches de paie en tant que preuve d'emploi, ne semble pas être la meilleure option dans ce cas. Cette voie ne correspond pas à la situation du demandeur qui est marié à une citoyenne française. Par conséquent, il est conseillé de se tourner vers l'admission exceptionnelle au séjour après les cinq ans requis.
Titre de séjour sans visa d'entrée, difficile, mais possible
Dans le cas où une personne est entrée en France sans visa, il peut être difficile de demander un titre de séjour. Cependant, la loi française offre la possibilité d'une "admission exceptionnelle au séjour" après cinq ans de présence en France, ce qui permet à certains demandeurs de régulariser leur situation, même sans preuve d'entrée régulière.
Il est important de souligner que le demandeur doit se tourner vers un avocat spécialisé en droit de l'immigration pour obtenir des conseils précis et pour qu'il soit guidé dans le processus de demande de titre de séjour de manière appropriée. Chaque situation est unique, et il est donc essentiel de consulter un professionnel qualifié pour obtenir des conseils juridiques adaptés au cas particulier.
