La situation administrative des étudiants étrangers en France peut parfois être complexe, notamment lorsqu'ils souhaitent changer de statut ou annuler une demande de titre de séjour en cours d'instruction. Une étudiante algérienne, confrontée à cette problématique, a sollicité des conseils pour régulariser sa situation.
La question que se pose cette étudiante tourne autour du renouvèlement du titre de séjour, en effet elle se demande s'il était possible d'annuler un titre de séjour en cours d'instruction, si oui quelles seraient les étapes à suivre pour y remédier ? Pour avoir des éléments de réponse, elle a sollicité les conseils d’un avocat sur un forum en ligne dédié au droit des étrangers.
L'étudiante algérienne a vu son titre de séjour étudiant expirer le 30 août 2023. Dans le but de poursuivre son projet professionnel, elle a créé une auto-entreprise et a fait une demande de changement de statut pour devenir auto-entrepreneure le 21 août. Actuellement sa demande est en cours d'instruction, elle détient un récépissé en attendant une décision définitive.
Cependant, l'étudiante a trouvé un emploi en tant que salariée, elle a été informée que son titre de séjour, toujours en cours d'examen, ne lui permettait pas d'exercer cette activité. Face à cette situation, elle se demande si elle peut annuler sa demande en cours, arrêter son activité d'auto-entrepreneure, et déposer une nouvelle demande de titre de séjour en tant que salariée ou travailleuse temporaire auprès de sa nouvelle préfecture. Elle précise qu’elle est préoccupée, car elle doit signer le contrat de travail dans une semaine.
Est-il possible d'annuler une demande de titre de séjour ?
Mme Rosalie Diarra, avocate au Barreau de Paris, a apporté des éclaircissements à cette étudiante. Elle lui recommande en premier lieu de suivre les étapes en respectant le processus en cours. Avec le récépissé actuel, l'employeur de l'étudiante peut faire une demande d'autorisation de travail en sa faveur. Si cette demande est acceptée, l'étudiante pourra alors envisager de saisir de nouveau la préfecture pour effectuer une nouvelle demande de titre de séjour en tant que salariée.
L’avocate suggère également que l'étudiante puisse laisser le processus en cours se dérouler et, une fois munie de son autorisation de travail, entamer une demande de changement de statut pour devenir salariée. Cette démarche lui permettra d'éviter des retards supplémentaires dans la procédure.
Il est important de noter que l'annulation d'une demande de titre de séjour en cours d'instruction peut être complexe. Il est généralement recommandé de suivre les procédures en place et de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à chaque situation. Chaque cas est unique et les démarches peuvent varier en fonction des circonstances individuelles.
