Une mère marocaine avec ses trois filles ont été arrêtées à Oran pour falsification de documents de citoyenneté. En effet, elles sont parvenues avec la complicité de fonctionnaires à L'APC d’Oran à obtenir de manière illégale la nationalité algérienne.
L’enquête a révélé la complicité du chef du service de l'état civil et du délégué municipal de l'APC d'El-Hamri, avec l'aînée de la fratrie. Cette dernière avait obtenu la carte d'identité pour elle-même après avoir réussi à se faire établir l'acte de naissance "12S" sous prétexte que sa carte d'identité était perdue.
Avec ce document, la mise en cause poursuit la procédure et parvient à se procurer aussi une carte d'identité pour ses deux sœurs et sa mère. Selon le site arabophone Ennahar, la fille avait profité de la mort survenue en 2001 de son père marocain qui détenait également, la nationalité algérienne. Il est à noter par ailleurs que les trois sœurs sont nées en Algérie à Oran.
Ainsi, avec la complicité du chef de service de l'Etat civil, la jeune marocaine avait truqué des données sur le système d’information au niveau de l’état civil de la municipalité d'El Hamri. Et ce, pour pouvoir compléter son dossier. En contrepartie, la femme aurait donné des sommes d’argent à chacun de ses complices.
Le parquet requis de lourdes peines
Lors de la comparution en appel des accusés, le représentant du droit public de la chambre criminelle au tribunal d'Oran a demandé le maintien de la condamnation à quatre ans de prison ferme, rendue contre la sœur marocaine aînée et son complice principal à savoir le chef de services de l’état civil.
Il avait requis également, l'aggravation de la condamnation à 2 ans de prison pour sept autres accusés à deux ans de réclusion criminelle. Au cours du procès, tous les accusés ont nié toute intention de falsification dans leur acte.
