Le réseau consulaire d’Algérie en France et ses prestations.

Le réseau consulaire est l’ensemble de consulats généraux mis en place par un gouvernement dans des pays qui lui sont étrangers. Et ce, dans l’objectif de servir ses ressortissants. Pour ce qui est du réseau consulaire d’Algérie en France, il est composé de dix-huit consulats généraux, répartis sur tout le territoire français. L’action consulaire a pour tâches principales,    la protection des intérêts des citoyens algériens en France et la réalisation de prestations administratives, à leur profit, ainsi que la délivrance de visas au bénéfice des ressortissants étrangers. Les représentations consulaires par ailleurs, sont ouvertes du mardi au samedi.

L’immatriculation consulaire : un préalable pour bénéficier de l’action consulaire.

L’immatriculation consulaire ou la carte consulaire est une formalité administrative qui concerne les ressortissants algériens résidant régulièrement dans un pays étranger (France). Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection consulaire et des différentes prestations.

La carte consulaire est valable cinq (05) ans. Elle est délivrée gratuitement.

Les ressortissants primo-demandeurs de l’immatriculation doivent se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence.

Les enfants mineurs (moins de 19 ans-majorité en Algérie) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce le jugement l’ayant prononcé doit être présenté.

Les ressortissants titulaires d’une carte consulaire par ailleurs, doivent communiquer aux services du consulat tout changement de situation tel que l’état civil, l’adresse ou la profession.

Pour obtenir la carte consulaire cependant, le ressortissant doit justifier sa nationalité algérienne, son identité, sa résidence et sa profession.

Où sont basés les sièges des consulats généraux d’Algérie en France ?

Le réseau consulaire d’Algérie en France en nombre de dix-huit consulats généraux est réparti sur dix-huit circonscriptions qui sont le consulat général à :

Paris – Lille – Lyon –   Marseille – Strasbourg – Besançon – Bobigny – Bordeaux – Créteil Grenoble – Metz – Montpellier – Nanterre –   Nantes – Nice –   Pontoise –   Saint-Etienne Toulouse.

Quelles sont les différentes prestations consulaires ?

Etant une administration annexe mise en place au profil des ressortissants d’un pays donné, le consulat se tache de protéger les différents droits des expatriés. Des droits relevant d’ordre, administratif, social, politique, sportif et culturel, entre autres. En effet,

Le rôle du consulat est défini dans la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.

Le consulat est particulièrement tâché de :

– du recensement et de l’immatriculation des Algériens résidant dans sa circonscription.
– De la délivrance de documents de voyage, d’identité, d’état civil et d’assurer des fonctions notariales.
– De la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou maladie ; il peut intervenir dans les cas de rapatriements.
– De l’organisation des élections.
– Il délivre aux étrangers les visas d’entrée en Algérie.

En plus de ses missions d’ordre administratif et de protection des ressortissants algériens, le chef de poste consulaire se préoccupe également du développement des relations économiques, commerciales, culturelles et scientifiques entre l’Algérie et les collectivités territoriales et institutions relevant de sa circonscription.

Il renforce, par des actions de prospection et de promotion, l’établissement de liens de coopération entre les acteurs économiques algériens et leurs homologues de l’Etat de résidence.

Il active pour le rayonnement de la culture algérienne, particulièrement par l’organisation ou la participation à des cérémonies dont les thèmes reflètent les aspects de la culture nationale.

Voici par ailleurs les différentes prestations à différents caractères :

Gestion consulaire :

• Immatriculation consulaire
• Transfert du dossier consulaire
• Radiation des registres d’immatriculation
• Le passeport
• La carte nationale d’identité
• Déclaration de perte
• Certificat de changement de résidence.

Etat civil :

• Délivrance et traduction de document
• Acte de naissance 12S
• Livret de famille
• Divorce/Exéquatur
• Mention marginales sur les actes d’état civil des ressortissants nés en Algérie
• Certificat de coutume
• Certificat de célibat, de non-mariage
• Certificat de consentement au mariage
• Certificat de concordance ou acte d’individualité
• Certificat de vie-protection
• Attestation de nationalité algérienne
• Transcription des actes de l’état civil
• Rectification des actes d’état civil transcrit auprès des services consulaires algériens

Législation et documents divers :

• Procuration
• Législation de signature
• Certification de documents
• Autorisation de voyage paternelle
• Autorisation de représentant légal
• Conformité de sceau

Documents juridiques :

• Casier judiciaire
• Certificat de capacité (permis de conduire)
• Laisser Passer Consulaire

Service social :

• Le recueil légal d’enfants (Kafala)
• Succession
• Autorisation de transfert de corps
• Conseil et assistance sociale

Service national :

• Recensement/Régularisation
• Demande ou renouvellement de sursis
• Procédure de dispense ou d’exemption
• Demande de duplicatas

Ajoutant à cela les prestations relatives aux bourses pour les étudiants, ainsi que les prestations relatives aux élections.