Les autorités françaises se sont enfin exprimé au sujet du non remboursement des frais de visas dans les pays du Maghreb dont l'Algérie. C'est l'ambassade de France au Maroc qui a réagi pour expliquer les raisons et ce dans une réponse adressée à une association marocaine pour la défense des droits des consommateurs qui l'interpellait sur le sujet.
Ils sont nombreux les demandeurs de visas pour la France dans les pays du Maghreb dont l'Algérie à se plaindre du non remboursement des frais de leur demande en cas de refus. Aucune explication ne leur a été fournie jusqu'à dernièrement.
Dans une lettre adressée à la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) qui l'avait saisie sur le sujet, l'ambassade de France au Maroc a apporté les explications sur cette situation qui ne cesse de soulever les courroux et l'incompréhension des demandeurs de visa.
Une association marocaine monte au créneau et dénonce
« Les restitutions d'octroi de ce document ont été imposées par le gouvernement français sans avoir informé le consommateur demandeur de visa sur les nouvelles modalités de délivrance», a écrit notamment la Fédération dans un courrier daté du 17 août dernier. Pour la FMDC « il faut d'abord informer le consommateur puis justifier et restituer les frais de visa lorsque le service est refusé ou inachevé ».
Dans sa réponse, la représentation diplomatique française au Maroc a indiqué que « les droits de visa ne sont pas remboursables en cas de refus de la demande, et ce conformément à la réglementation communautaire appliquée également par d'autres pays européens ».
Les explications de l'ambassade de la France au Maroc
« Ces frais perçus lors du dépôt d’une demande de visa se divisent en frais de service, qui rémunèrent le prestataire, TLS dans le cas de la France, pour sa mission d’information, d’accueil et de collecte, d’une part, et les droits de visa, d’autre part ». explique la même source.
Soulignant que « le code communautaire européen des visas fixe le niveau des droits de visa pour l’ensemble des États membres de la zone Schengen, dont la France, et conditionne la recevabilité d’une demande et de son instruction au règlement de ces droits».
Tout en indiquant que « les demandeurs de visa sont pleinement informés de cette procédure lorsqu’ils remplissent leur demande » , l'ambassade de la France au Maroc souligne que "la réglementation communautaire appliquée par la France et par les autres pays de l’espace Schengen précise que ces droits de visa ne sont pas remboursables en cas de refus de la demande».
