Signer un CDI en France sans titre de séjour : Est-ce possible ?

La question de la possibilité de signer un CDI en France en attendant l'obtention d'un titre de séjour est régulièrement posée par les ressortissants étrangers. En effet, la législation française en la matière est complexe et peut être source de confusion pour les personnes concernées.

La législation française prévoit que les étrangers séjournant en France doivent être en possession d'un titre de séjour valide pour pouvoir travailler. Dans le cas d'un CDI en France, le contrat de travail doit être validé par la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Cette validation est soumise à la condition que l'étranger soit en possession d'un titre de séjour valide.

En pratique, il est possible que l'employeur exige la présentation d'un titre de séjour en cours de validité lors de la signature du contrat de travail. Dans ce cas, il est important d'informer l'employeur de sa situation administrative en cours et de discuter des modalités contractuelles.

Sur un forum dédié au droit des étrangers, un ressortissant étranger établi en France pose la question : « est-il possible de signer un CDI en France en attendant l'obtention d'un titre de séjour ? » le concerné révèle qu’il est arrivé en France en septembre 2022 avec un visa de regroupement familial qui a expiré en septembre 2023. Ayant déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour en août 2023 sans recevoir de retour, il se trouve aujourd'hui face à une opportunité d'emploi et se questionne sur la possibilité de signer un contrat à durée indéterminée (CDI) en attendant la validation de son statut.

Contacter la Préfecture pour un suivi

Maitre Rosalie Diarra, avocate inscrite au barreau de Paris, répond à cette interrogation. Elle émet une recommandation pertinente pour ceux qui se trouvent dans cette situation délicate. Elle conseille d'adresser une lettre recommandée à la Préfecture afin de faire le point sur l'avancement du dossier de demande de titre de séjour. De plus, l’avocate suggère de solliciter l'assistance d'un avocat, lequel, grâce à son expertise, pourra saisir le Tribunal pour accélérer la résolution du problème.

Donc, la première étape consiste à contacter la préfecture afin de demander un suivi du dossier de demande de titre de séjour. Cette démarche, souvent sous-estimée, peut contribuer à accélérer le processus administratif.

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