Voici les prestations sociales auxquelles ont droit les étrangers en France

Les ressortissants étrangers résidant légalement sur le territoire français bénéficient-ils d'un ensemble de prestations sociales ? Ont-ils accès aux allocations familiales, aux aides au logement, au revenu de solidarité et à d'autres aides de l'État ? Voici la réponse.

Les aides au logement (APL) auxquelles ont droit les étrangers non européens sont actuellement au centre des préoccupations politiques, suite à l'apparition du projet de loi sur l'immigration. Voici les prestations sociales auxquelles ont droit les étrangers en situation régulière en France.

Les minimas sociaux

Les individus en situation de précarité ont droit aux minimas sociaux pour garantir un revenu minimal. Ces aides incluent le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA).

Pour bénéficier du RSA, les ressortissants étrangers doivent détenir un titre de séjour et justifier d'une présence active sur le territoire français pendant cinq ans. Cette aide s'élève à environ 600 euros par mois pour les personnes de plus de 25 ans sans emploi, sans allocations chômage ou disposant de faibles ressources.

Quant à l’ASPA, elle est destinée aux individus âgés d'au moins 65 ans disposant d'une faible pension de retraite. Pour en bénéficier, les étrangers doivent détenir un titre de séjour leur permettant de travailler en France depuis au moins 10 ans.

Les allocations familiales

Les allocations familiales sont attribuées aux parents étrangers résidant légalement en France ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge.

L'aide personnalisée au logement (APL)

Cette aide de l'État concerne les individus locataires, français ou étrangers, à faibles revenus et qui n'arrivent pas à payer leur loyer. Seule condition, le bénéficiaire, qu'il travaille ou pas, doit séjourner régulièrement en France.

Les aides pour l'accès à la santé

La Protection universelle Maladie (PUMa) est conçue pour les individus résidant et travaillant légalement en France. Ce dispositif couvre les dépenses de santé de ses bénéficiaires.

Une affiliation à l'Assurance Maladie est automatique pour les personnes exerçant une activité professionnelle. Toutefois, un étranger sans emploi doit résider en France pendant au moins trois mois pour pouvoir en bénéficier.

Une aide spécifique pour les demandeurs d'asile

Les individus sollicitant une protection dans le pays peuvent bénéficier d'une assistance particulière, notamment l'Allocation pour Demandeurs d'Asile (ADA). Cette allocation est soumise à des critères de ressources et varie en fonction de la composition familiale, s'élevant à environ 200 euros par mois pour un adulte.

Des aides pour les sans-papiers

L'accès des étrangers sans-papiers à l'Assurance maladie en France est limité, mais ils peuvent bénéficier de l'Aide médicale d'État (AME) sous certaines conditions. Pour être éligibles, ils doivent résider en France depuis au moins trois mois et respecter des plafonds de ressources spécifiques.

L'AME offre une couverture complète des frais médicaux et hospitaliers, jusqu'aux tarifs fixés par la sécurité sociale. Cependant, les sans-papiers, n'étant pas affiliés à une mutuelle, doivent assumer les frais restants à leur charge. Les personnes en situation irrégulière en France ne peuvent prétendre à aucune autre prestation sociale autre que l'AME pour les soins médicaux.

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