Visa d'études en France : Quel est le montant de la caution retour ?

La nouvelle loi sur l'immigration en France a introduit une exigence qui pourrait considérablement impacter les étudiants internationaux cherchant à poursuivre leurs études dans le pays. Selon le texte voté, les étudiants venant de l'étranger devront déposer une somme d'argent sur un compte bloqué afin d'obtenir leur carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant ».

Cette somme, non libérée avant le retour de l'étudiant à la fin de ses études en France ou en cas de modification de son statut de séjour, n’est pas encore fixée. Le montant peut varier, selon les suggestions de la Première ministre, entre 10 et 20 euros. Certains évoquent déjà une somme estimée entre 7 000 et 8 000 euros, basée sur le coût de la vie étudiante en France, évalué à une moyenne de 3 596 euros en Île-de-France et 2 972 euros en région, selon une étude de la Fédération des associations générales étudiantes pour la rentrée 2023.

En dépit de son caractère à priori modeste, cette caution, ajoutée aux frais d'inscription, pourrait devenir un obstacle supplémentaire aux aspirations des étudiants extra-européens d'étudier en France. Néanmoins, les étudiants algériens seront exemptés de cette caution, parce qu’ils sont régis par l’accord franco-algérien de 1968.

Mesures spécifiques aux étudiants étrangers

La Commission mixte paritaire (CMP) a validé plusieurs mesures spécifiques aux étudiants étrangers, notamment la caution préalable pour l'obtention d'un titre de séjour et la majoration généralisée des droits différenciés pour les étudiants extracommunautaires, sans possibilité d'exonération. De plus, un contrôle rigoureux du caractère réel et sérieux des études est désormais requis pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans.

Cependant, une mesure cruciale n'a pas survécu aux négociations parlementaires : le maintien des aides pour le logement (APL) pour les détenteurs d'un visa étudiant. Cette décision a provoqué une vive réaction des universités et écoles, soulevant des inquiétudes quant à l'accessibilité financière pour les étudiants étrangers.

Opposition de la communauté universitaire à la loi immigration

Par ailleurs, le vote du projet de loi immigration, caractérisé par des mesures pénalisantes pour les étudiants étrangers, a déclenché une réaction immédiate des acteurs de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR). La mise en place d'une caution préalable, avec un montant à fixer ultérieurement, ne passe pas.

L'opposition à ces mesures est généralisée, contrastant avec les réactions mitigées de 2019 face à l'introduction de frais d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers. Cette fois, l'unanimité règne. À l'initiative de Christine Neau-Leduc (Paris 1 Panthéon Sorbonne) et de Daniel Mouchard (Sorbonne Nouvelle), 18 présidents d'université ont publié une tribune dénonçant des mesures jugées « indignes de notre pays », mettant en péril la stratégie d'attractivité de l'enseignement supérieur et de la recherche française. Plus de 40 autres signataires se sont, depuis, joints à cette dénonciation, soulignant l'ampleur de la préoccupation au sein de la communauté universitaire française.

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