Allocations CAF : Ce qui va changer pour les émigrés en France

La nouvelle loi sur l'immigration a été approuvée par le Sénat et l'Assemblée nationale, le 19 décembre dernier. Cette loi instaure de nouvelles règles pour les immigrés afin de bénéficier des services de la caisse des allocations familiales en France (CAF).

La nouvelle loi sur l'immigration instaure une période d'attente de 5 ans avant que les étrangers non membres de l'Union européenne (UE) ne puissent prétendre aux allocations de logement (APL). Toutefois, cette période de carence est ramenée à trois mois pour les travailleurs salariés, excluant toutefois les étudiants étrangers de cette nouvelle disposition.

Les aides au logement concernées englobent l'Aide Personnalisée au Logement (APL), l'Allocation Familiale au Logement (ALF) et l'Allocation de Logement Social (ALS). À la fin de l'année 2022, parmi les 5,8 millions de ménages bénéficiaires de ces aides, 859 000 étaient des ménages étrangers extracommunautaires, représentant ainsi 14,8 % de l'ensemble des bénéficiaires.

En termes financiers, les étrangers non membres de l'UE ont reçu une somme totale de 2,4 milliards d'euros en 2022, soit 16,4 % du montant total de 14,6 milliards d'euros alloués pour l'aide au logement. Cette restriction risque de toucher donc, de nombreux immigrés installés en France.

Les Algériens ne sont pas concernés

Le projet de loi sur l'immigration, fruit d'un compromis entre les partis de droite et la majorité présidentielle, a captivé l'attention et suscité des débats. Ce texte retarde non seulement l'accès des migrants aux prestations sociales, mais introduit également des quotas migratoires, compliquant ainsi l'acquisition de la citoyenneté française pour les enfants d'immigrés. En différant l'accès aux allocations de logement pour les chômeurs non-européens, cette proposition de loi pourrait potentiellement infléchir la dynamique de l'immigration et de la protection sociale en France.

Il faut noter à la fin que les immigrés algériens ne seront pas concernés par cette restriction. Régis par l’accord bilatéral Franco-algérien de 1968, la nouvelle loi immigration ne s’appliquera pas sur les expatriés algériens installés en France.

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