Révision de l'accord franco-algérien de 1968 : Le texte rejeté par l'Assemblée

L’accord franco-algérien de 1968 ne sera pas révisé. Le 7 décembre 2023, l’Assemblée nationale française a rejeté une proposition de résolution demandant la dénonciation de cet accord, sous prétexte qu’il attribue un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi en France.

La proposition, émanant des députés Les Républicains (LR) dans le cadre de leur journée dédiée, a été repoussée avec 151 voix contre et 114 pour, selon l'AFP. Cette initiative s'inscrit dans le contexte d'un désaccord entre le chef de l'État et son ancien Premier ministre, qui soutient cette résolution visant à mettre fin à l'accord migratoire entre Paris et Alger.

Six ans après l'indépendance de l'Algérie, l'accord franco-algérien de 1968 a établi un statut unique pour les ressortissants algériens, régissant leur circulation, séjour et emploi en France. Critiquant vivement cet accord durant l'été, l'ancien Premier ministre Édouard Philippe a appelé à voter pour sa résiliation, irritant ainsi le président français Emmanuel Macron.

Emmanuel Macron s'agace

La veille de la journée parlementaire dédiée à la droite à l'Assemblée nationale, le chef de l'État français a critiqué la démarche, soulignant qu'il n'accepte pas que la politique étrangère de la France soit définie au Parlement. Pendant cette journée dédiée à Les Républicains, le mouvement dirigé par Éric Ciotti et le groupe présidé par Olivier Marleix ont mis en avant des questions migratoires, notamment la proposition de résolution visant à mettre fin à l'accord franco-algérien de 1968.

Concrètement, ce traité confère aux Algériens un statut particulier en matière d'immigration en France, les excluant du droit commun. Il facilite le regroupement familial et l'accès à certaines professions tout en imposant des restrictions plus sévères aux visas étudiants.

Le rejet de la proposition par l'Assemblée nationale souligne les divergences politiques autour de cet accord historique. La veille, le président français a exprimé son mécontentement face à cette tentative de coup de force des députés Les Républicains.

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