Titre de séjour refusé et OQTF : Un Algérien obtient gain de cause au tribunal

Heureux dénouement pour un Algérien résidant en France ayant reçu une OQTF et une interdiction de retour après un refus de titre de séjour « salarié ».  Le ressortissant algérien était entré en France en 2017 avec un visa long séjour « étudiant », et avait formulé une première demande d'admission exceptionnelle au séjour en 2021.

Selon l’avocat, maitre Fayçal Megherbi, le 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy a rendu une décision significative en annulant le refus de délivrance d'un titre de séjour « salarié » assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) à l'encontre d'un ressortissant algérien. La demande de régularisation avait été déposée au titre de l'admission exceptionnelle au séjour par le travail.

L'affaire, enregistrée au tribunal le 15 mars 2023 et le 29 septembre 2023, mettait en cause l'arrêté du 6 février 2023 émis par le préfet des Hauts-de-Seine, rejetant la demande de certificat de résidence du requérant, assorti d'une OQTF de trente jours, fixant le pays d'origine, imposant une IRTF d'un an, et signalant le ressortissant algérien dans le système d'information Schengen.

Les arguments du demandeur reposaient sur le caractère disproportionné de l'arrêté, le manque de motivation du refus de certificat de résidence, enfreignant les stipulations de l'accord franco-algérien de 1968, et les erreurs de droit et de fait associées. De plus, l'illégalité de l'OQTF était invoquée, en méconnaissance des droits protégés par la législation européenne et internationale, tout comme l'insuffisance de motivation des décisions d'IRTF et de signalement Schengen, ainsi que la légalité de la détention du passeport.

Le ressortissant algérien était arrivé en France en tant qu'étudiant

Le ressortissant algérien était arrivé en France en 2017 avec un visa long séjour « étudiant », et avait formulé une demande d'admission exceptionnelle au séjour en 2021. Le préfet des Hauts-de-Seine avait justifié le refus en arguant d'une insertion professionnelle jugée insuffisante.

Cependant, le demandeur avait travaillé pour deux sociétés, fournissant des preuves de son activité à temps partiel et à temps plein, démontrant ainsi une insertion professionnelle stable. Le tribunal a estimé que le préfet avait commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant le certificat de résidence.

La décision du tribunal, annulant l'arrêté du 6 février 2023, impose au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer au ressortissant algérien un certificat de résidence « salarié » et de lui restituer son passeport dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

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