Mariage refusé à un Algérien en France : Nouveau rebondissement

Ce ressortissant algérien est dans une situation paradoxale. Il risque une obligation de quitter le territoire français (OQTF), mais il est sous le coup d’une interdiction formelle de quitter le pays, en raison de son contrôle judiciaire. L’homme qui voulait se marier avec une Française s’est vu refuser de célébrer son union par le maire de Charvieu-Chavagneux.

En effet, le maire de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dézempte, a refusé de célébrer le mariage de cet homme d'origine algérienne. Ce dernier, en situation irrégulière depuis quatre ans en France, faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). C’est pour cette raison d’ailleurs que l’élu a refusé de sceller son mariage.

Le refus du maire remonte à la mi-septembre, lorsqu'il a décidé de ne pas unir cet homme de nationalité algérienne à sa compagne française, native de Charvieu-Chavagneux. La justification avancée par l'élu est que les intentions matrimoniales du couple ne semblaient pas suffisantes à ses yeux. Il suspectait un mariage blanc.

L'Algérien est inexpulsable

Le maire a donc pris la décision de saisir la procureure de Vienne, qui a appuyé son choix en s'opposant formellement au mariage. Pensant que l'affaire est bien close, le maire a également sollicité le préfet de l'Isère pour prononcer une OQTF. Cependant, le préfet a récemment répondu au maire, expliquant qu'il ne pouvait pas procéder à l'éloignement de l'individu en question, étant donné qu'il était déjà sous contrôle judiciaire, avec une interdiction formelle de quitter le territoire français.

De son côté, quelques jours après le refus du mariage, le ressortissant algérien a choisi de quitter la région pour s'établir à Marseille. Il pourra formuler une autre demande de mariage dans une autre mairie.

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