France : Un Algérien a failli être expulsé pour une erreur de copier-coller

Un ressortissant algérien résidant à Bagneux, dans les Hauts-de-Seine, a échappé de justesse à une expulsion injuste ordonnée par la préfecture. Le tribunal administratif de Caen a récemment annulé l'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) imposée à cet Algérien, marié à une Française depuis octobre 2020.

L'affaire remonte au 21 juillet 2023, date à laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a émis l'OQTF à l'encontre de l'Algérien, lui interdisant également de revenir en France pendant deux ans. Le motif invoqué par la préfecture reposait sur la prétendue absence de liens personnels et familiaux suffisamment "anciens", "intenses" et "stables" en France. L’intéressé ayant été décrit comme célibataire et sans charge de famille.

Cependant, le tribunal a révélé que le préfet n'avait pas effectué un examen approfondi de la situation personnelle et familiale du requérant. Le préfet avait fait une erreur de copier-coller d’une décision d’expulsion d’une tout autre personne.

En réalité, l'homme algérien était marié à une citoyenne française et avait fourni des preuves tangibles de ses liens familiaux en France. Il résidait chez son frère à Bagneux, ses parents vivaient à Villepinte avec deux de ses frères, tandis qu'un autre frère résidait à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis).

L'erreur du préfet a été découverte lorsque le tribunal a constaté que le demandeur avait présenté son acte de mariage, plusieurs cartes de résident algérien, ainsi qu’une carte nationale d'identité française établie à son nom. Le préfet semblait avoir omis ces éléments en ne procédant pas à un examen particulier du dossier, ce qui a conduit à l'annulation de l'OQTF.

La décision du tribunal a également ordonné à la préfecture des Hauts-de-Seine de délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour permettant au requérant de travailler. De plus, le juge a insisté sur la suppression du signalement émis à l'encontre du demandeur dans le système d'information Schengen, conséquence de la décision d'expulsion initiale. Les frais de justice, s'élevant à 800 euros, seront à la charge de l'État.

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