France : C'est quoi le système de quotas de visas ?

La France est au cœur d'un débat politique concernant l'immigration. Les premières mesures votées par le Sénat mettent en place des quotas de visas de travail et un durcissent des conditions du regroupement familial.

En effet, l'une des premières mesures adoptées par le Sénat consiste en la mise en place des quotas de visas de travail pour les trois prochaines années. Ces quotas détermineront le nombre d'étrangers autorisés à s'installer durablement en France, à l'exception des demandeurs d'asile et l'immigration familiale.

Le droit de l'Union européenne ne s'oppose pas à la mise en place de quotas de visas pour les ressortissants de pays tiers. Ce système est d’ailleurs appliqué dans plusieurs pays. Cependant, cette régulation ne concerne pas les demandeurs d'asile ni le regroupement familial.

La France veut opter pour un système où l’immigration légale passera par le gouvernement qui fixera le nombre de visas de travail à délivrer chaque année. Les visas touristiques, de soins et les visas d’études ne seront pas concernés par ce système.

En outre, le Sénat a renforcé les conditions du regroupement familial. Désormais, la demande de regroupement familial ne pourra être faite qu'après 24 mois de présence sur le territoire français, contre 18 mois actuellement. De plus, l'âge minimum pour les demandeurs et leurs conjoints a été relevé à 21 ans, au lieu de 18 ans. En outre, il faudra désormais justifier d'une assurance maladie pour soi et pour les membres de la famille, ainsi que d'une connaissance minimale de la langue française.

C'est quoi le système de quotas ?

Les systèmes de quotas en matière d'immigration légale sont l'objet de débats récurrents. Le président français Emmanuel Macron avait déjà évoqué la notion d'« objectifs annuels » en matière d'immigration, objectifs qui pourraient être fixés par le Parlement. Ce mécanisme des quotas est en place dans de nombreuses régions du monde, chacune l'adaptant à sa manière. Il varie d'un pays à l'autre, chacun adaptant sa méthode en fonction de ses besoins et de sa politique migratoire.

Le Canada, par exemple, négocie chaque année des quotas avec les pays ayant signé des accords. Chaque pays se voit attribuer un quota pour chaque catégorie de visa. La sélection des candidats se base sur des critères tels que leurs compétences professionnelles et linguistiques.

La Nouvelle-Zélande a également instauré un système de quotas, utilisant un système de points similaire à celui du Canada. Les critères économiques et professionnels évoluent en fonction des besoins du pays.

Les États-Unis ont opté pour une méthode originale avec la « Loterie de la carte verte », ou DV Lottery. Un maximum de 55 000 personnes est sélectionné par tirage au sort informatisé parmi les candidatures recevables. D'autres types de visas de travail sont également soumis à des quotas, notamment le visa H1B, le plus courant pour les emplois spécialisés nécessitant des formations spécifiques.

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