Un couple franco-algérien est au centre d'un procès de fraude fiscale d’un montant astronomique de 21 millions d’euros. Christophe Cassan, un médecin français, et son ex-compagne algérienne, Yasmina Harchaoui, sont accusés de fraude fiscale et de blanchiment d'argent.
Selon le site 20 minutes, le médecin urgentiste est soupçonné d'avoir soustrait à l'impôt une part considérable des recettes générées par un juteux marché évalué à 37 millions d'euros sur une période de sept ans. Le montage frauduleux mis en place par Christophe Cassan a permis une évasion fiscale massive et d'importantes opérations de blanchiment.
En 2007, le médecin a obtenu, par le biais de sa société "Centre méditerranéen de diagnostic" (CMD), le contrat lucratif des soins en France pour les salariés et leurs familles de la société pétrolière et gazière algérienne Sonatrach. À cette époque, il était en couple avec Yasmina Harchaoui, qui est accusée de blanchiment dans cette affaire.
Un marché juteux avec la Sonatrach
La Sonatrach avait confié au médecin un marché d'une valeur de 37 millions d'euros sur sept années. Les paiements de la société algérienne étaient effectués au profit de Medical Prevent Inc (MPI), une société américaine basée dans l'État du Delaware et créée par les membres de la famille Harchaoui, avec des comptes bancaires au Luxembourg.
Christophe Cassan a élaboré divers contrats et conventions pour prétendre être le sous-traitant de MPI, cherchant ainsi à échapper à ses obligations fiscales en France grâce à un montage financier. Lors du procès, il a plaidé sa bonne foi en affirmant qu'il était en train de mettre en place une structure de soins, et non une stratégie internationale de fraude fiscale.
2 ans requis contre l'ex-compagne algérienne
Cependant, l'administration fiscale a réintégré dans les comptes de CMD les sommes versées à MPI. En 2011, la fraude fiscale a été évaluée à 4,3 millions d'euros pour cette seule année, avec un passif total de 21 millions d'euros sur plusieurs années, selon les autorités fiscales françaises.
Le procureur a requis une peine de quatre ans de prison, dont deux ans avec sursis probatoire, à l'encontre de Christophe Cassan. Il a également demandé que le médecin fixe sa résidence en France et qu'il paie les sommes dues au Trésor public et à l'État français. L’Algérienne, Yasmina Harchaoui, quant à elle, encourt une peine de deux ans de prison, dont un an ferme, assortie d'une amende de 200 000 euros.
