Les retraités algériens de France pourraient bientôt être soumis à des mesures de contrôle plus strictes en ce qui concerne leurs prestations de retraite. Le parti Les Républicains a proposé de renforcer ces contrôles, visant principalement les Algériens, qui représentent une grande partie des bénéficiaires de ces allocations.
Les retraités algériens perçoivent un quart de ce que la France verse aux retraités vivant à l'étranger. Une proposition de modification de la loi de finances française pour l'année 2024, soumise par 19 députés de l'Assemblée nationale du parti Les Républicains, vise à réduire les cas de fraude liés à la perception de pensions de retraite à l'étranger par des individus inconnus ou décédés.
Cette mesure, si elle est adoptée, impliquerait une vérification systématique de la preuve de vie de chaque bénéficiaire de ces pensions, sans exception. Auparavant, ces vérifications ne concernaient que les cas suspects identifiés par les autorités françaises. Les autres retraités devaient simplement envoyer un certificat de vie tous les six mois ou une fois par an. Cela signifie que les Algériens seront les premiers touchés par cette mesure, en raison de leur nombre élevé parmi les bénéficiaires des pensions de retraite françaises.
Contrôles physiques des retraités
Selon la proposition de modification, « l'article L161-24-1 du Code de la sécurité sociale est complété par la phrase suivante : "Lorsque le bénéficiaire mentionné à l'article L161-24 de ce Code réside à l'étranger, la preuve de sa vie est valable dès lors qu'elle est attestée effectivement par un agent diplomatique ou consulaire de la République française et légalement reconnue comme un employé de l'état civil" ».
Les Républicains justifient leur proposition en soulignant que les certificats de vie habituellement envoyés depuis le pays de résidence du retraité ne contiennent que l'attestation de service civil du pays en question, avec des restrictions pour accéder aux registres de l'état civil de ces pays. Pour ces raisons, la Cour des comptes française estime que le risque de fraude dans les demandes annuelles de certificats de vie n'est pas pris suffisamment en compte.
Les retraités algériens dans le viseur des autorités françaises
Les députés des Républicains proposent également de compenser les dépenses de l'État français engendrées par la mise en place de ces contrôles plus stricts en instaurant une taxe supplémentaire sur le tabac, conformément au quatrième chapitre du Code des impôts sur les biens et les services.
Ces nouvelles mesures pourraient avoir un impact direct sur les retraités algériens en France, qui dépendent en grande partie de ces pensions. Toutefois, elles visent à garantir que seuls ceux qui sont véritablement en vie reçoivent ces prestations, contribuant ainsi à lutter contre la fraude dans le système de retraite français.
