Le secteur de l'aviation en Algérie connaitra un important changement. Celui-ci concerne la collecte d'informations détaillées sur les passagers voyageant vers et depuis l'Algérie. Cette nouvelle législation impose aux compagnies aériennes activant en Algérie l'obligation de recueillir des données sur les voyageurs et de les transmettre à l'autorité chargée du traitement des données des passagers, l'unité nationale d'informations passagers (UNPI).
Selon le site arabophone Echorouk, toute violation de ces obligations par les transporteurs aériens sera passible de sanctions administratives. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et les différentes formes de criminalité. Il s’agit de mettre en place un système d'échange de données de passagers, soutenu par des dispositions légales et réglementaires, conformément aux normes et recommandations du système d'échange de données passagers.
L'objectif de cette décision est de renforcer la coopération avec l'aviation internationale dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale. Selon le texte du projet, ces amendements visent à permettre à l'autorité chargée du traitement des données des passagers de collecter et de traiter les informations relatives aux passagers empruntant les voies aériennes vers et depuis l’Algérie, telles que transmises par les compagnies aériennes.
Quelles sont les données recueillies ?
Le projet de loi stipule que « les transporteurs et les opérateurs de voyages sont tenus, pour chaque vol, de collecter et de transmettre à l'UNIP (l'unité nationale d'informations passagers), par voie électronique sécurisée, les données de réservation (données PNR - Passenger Name Record) et celles d'enregistrement et d'embarquement (données API - Advanced Passenger Information) des passagers qui s'apprêtent à quitter, à entrer et/ou à transiter sur le territoire national, à bord d'un moyen de transport aérien ».
En cas de non-conformité à la collecte de données, des sanctions administratives seront imposées aux compagnies aériennes opérant en Algérie. Les transporteurs et les opérateurs de voyages doivent transmettre les données API-PNR à l’UNIP, à chacune des échéances suivantes :
- PNR 48 : une première fois quarante-huit heures avant le départ prévu du vol ;
- PNR 24 : une deuxième fois vingt-quatre heures avant le départ prévu du vol ;
- PNR 0 : Une troisième fois à la clôture du vol.
- API : immédiatement après la clôture du vol, au plus tard, trente minutes après le décollage de l’aéronef.
Les données passagers que les compagnies collectent
Soulignant que « lorsqu’il s’agit d’un vol en partage de code entre un ou plusieurs transporteurs successifs, l’obligation de transmettre les données API et PNR mentionnées ci-dessous incombe au transporteur aérien qui opère le vol ».
Données de réservation (PNR)
- Le code repère du dossier passager,
- La date de réservation/d'émission du billet,
- Date (s) prévue (s) du voyage,
- Les nom (s), prénom (s), et dates de naissance, adresses et coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique),
- Moyens de paiement, y compris l'adresse de facturation,
- Itinéraire complet pour le dossier passager concerné,
- Informations « grands voyageurs », agence de voyages/agent de voyages, statut du voyageur tel que confirmations, enregistrement, non-présentation passager de dernière minute,
- Indications concernant la scission/division du dossier passager,
- Etablissement des billets (numéro du billet, date d'émission, allers simples, décomposition tarifaire, numéro du siège et autres informations concernant le siège, informations sur le partage de code),
- Toutes les informations relatives aux bagages, nombre et autres noms de voyageurs figurant dans le dossier passager,
- Tout renseignement préalable sur les passagers (API) qui a été collecté ainsi que l'historique complet des modifications des données PNR.
Données d’enregistrement et d’embarquement (API)
- Code repère du dossier passager,
- Numéro et type du document de voyage utilisé,
- Etat ou organisation émetteur du document de voyage,
- Date d'expiration du document de voyage,
- Nationalité, nom, prénom, date de naissance et sexe,
- Point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire algérien ou en sortir,
- Code de transport (numéro du vol et code du transporteur aérien),
- Date du vol, heures de départ et d'arrivée du moyen de transport,
- Point d'embarquement initial et de débarquement final des passagers,
- Point de départ et d'arrivée du vol,
- Statut de la personne embarquée (membre d'équipage, passager),
- Nombre, poids et identification des bagages,
- Numéro de siège,
- Nombre total des personnes transportées,
- Numéro d'identification du passager.
