Avant l'indépendance de l'Algérie, les Algériens pouvaient posséder la carte d'identité « Français musulmans ». L'ordonnance de mars 1944 et l'adoption de la loi organique du 20 septembre 1947 leur accordaient le même statut que les autres citoyens français. Cependant, la question qui se pose est de savoir si ces Algériens et leurs descendants conservent le droit à la nationalité française ou à un titre de séjour en France.
La naturalisation des Algériens ayant des parents nés en Algérie avant l'indépendance, et qui détenaient la carte d'identité « français musulmans », suscite des interrogations. Nombreux sont ceux qui se posent des questions quant à leur éligibilité à la nationalité française ou à un titre de séjour en France. Toutefois, selon l'avis d'une avocate spécialisée en droit, la réponse semble négative, à moins que des démarches spécifiques n'aient été entreprises pour reconnaître leur statut.
La question se pose avec une acuité particulière pour les individus dont les parents sont nés en Algérie avant son indépendance et possédaient alors la carte d'identité « français musulmans ». Un ressortissant algérien s'est exprimé sur un forum consacré à l'immigration en posant la question suivante : « mon père est né en 1935. Il vit en France depuis 1964 et il possède une carte d’identité français musulman établie en 1955 […] Ai-je le droit à la nationalité française ou bien un titre de séjour en France ? ».
Un Algérien qui a une carte d'identité « français musulman » a-t-il la nationalité française ?
Une avocate au barreau de Paris a fourni une réponse claire à cette interrogation. D'après ses explications, les Français de droit musulman ont perdu leur nationalité après l'indépendance de l'Algérie, à moins d'avoir soumis une déclaration récognitive.
En conséquence, cet Algérien dont le père possède une carte d'identité « français musulman » n'est pas éligible à la naturalisation en France ni à la possibilité d'obtenir un titre de séjour via la carte d'identité de son père. L’avocate est catégorique dans son verdict en affirmant que « non, vous n’avez pas droit à un titre de séjour ».
