Obtenir la nationalité française est un parcours complexe et crucial pour de nombreux étrangers. Ce processus implique des étapes clés et des délais spécifiques pour les rendez-vous, requérant une compréhension approfondie des procédures en vigueur. Dans une publication récente dans le Journal Officiel, le ministère français de l'Intérieur a clarifié les délais et la procédure à suivre pour acquérir la nationalité française.
Il est important de noter qu’il existe deux voies principales pour acquérir la nationalité française : la naturalisation par décret et la naturalisation par mariage. La première concerne les professionnels dont l'activité revêt un intérêt particulier pour l'économie et la culture françaises, tandis que la seconde est réservée aux conjoints de ressortissants français.
Une fois que la nationalité est accordée, l'individu devient un citoyen français à part entière, avec les mêmes droits et responsabilités. Cependant, de nombreux étrangers résidant en France considèrent les procédures administratives comme un véritable défi à surmonter.
Nationalité française : délais de rendez-vous pour le dépôt d'une demande
En ce qui concerne les délais de rendez-vous pour le dépôt d'une demande de naturalisation, le ministère français de l'Intérieur affirme que, de manière générale, les demandes d'acquisition de la nationalité française déposées par des ressortissants étrangers auprès des services consulaires français sont généralement traitées en quelques semaines.
En ce qui concerne les demandes de naturalisation par mariage, qui représentent 93 % du total des dossiers déposés, la règlementation stipule qu'un délai de 6 mois est prévu entre la réception du dossier complet et sa transmission à la SDANF (Sous-Direction de l'Accès à la Nationalité Française). Par la suite, un délai de 12 mois est établi pour procéder à l'enregistrement de la déclaration. Au-delà de ce délai, l'enregistrement devient automatique. Le délai d'attente pour les demandes de naturalisation par décret s'étend à 24 mois au total, indique le département de Gérald Darmanin.
Le ministère souligne que, pour les requêtes par mariage, le délai moyen entre le dépôt du dossier complet et l'enregistrement de la déclaration est de 169 jours, tandis que l'échéance est de 366 jours pour les demandes de naturalisation par décret.
En ce qui concerne le prochain projet de loi sur l'Immigration, le ministère de l'Intérieur clarifie qu'il ne contiendra pas de mesures relatives aux procédures d'acquisition de la nationalité française. L'année 2022 a vu la France recevoir 2 830 demandes de nationalité par mariage et 219 demandes de naturalisation par décret.
