Les ressortissants algériens ont la possibilité d’acquérir la nationalité française par réintégration en vertu de la circulaire du 25 octobre 2016. Cette disposition est relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local.
Cependant, cette possibilité est soumise à plusieurs conditions. Il faut savoir que les Algériens bénéficiaient de la nationalité française avant l’indépendance de l’Algérie. Ainsi, il est possible de faire une demande de réintégration à la nationalité française pour les Algériens nés en France métropolitaine et qui étaient mineurs au 1er janvier 1963.
Conditions pour obtenir la nationalité française par réintégration
La réintégration dans la nationalité française n’est pas automatique. Donc, l’administration française peut rejeter le dossier de réintégration à la nationalité française pour plusieurs motifs. C’est pourquoi il est important de respecter les conditions liées à la réintégration dans la nationalité française afin d’augmenter ses chances de l’obtenir.
- Né avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine (et non en Algérie)
- Mineur au 1er janvier 1963
- Né de parents eux-mêmes nés en Algérie
- Avoir sa résidence principale en France au moment du dépôt de sa demande de réintégration dans la nationalité française
Descendants d'Algériens ayant réintégré la nationalité française
Par ailleurs, les descendants de personnes ayant réintégré la nationalité française peuvent bénéficier de l’effet collectif et obtenir à leur tour la nationalité française sous conditions. Dans ce contexte, un Algérien résidant en France avec ses parents nés avant 1962, bénéficiant de la nationalité française par réintégration, s’est posé la question pour savoir où et comment en faire la demande de naturalisation.
Sur un forum dédié à l’immigration, une avocate lui explique comment faire. Elle indique d’abord que le descendant doit être mineur au moment de la réintégration de ses parents. Il est aussi exigé d’avoir sa résidence principale chez ce parent et avoir l’indication de son nom dans le décret de naturalisation de ses parents.
L’avocate lui indique que s’il remplit ces conditions, c'est au Tribunal qu’il doit faire sa demande de certificat de nationalité française. « Dans le cas contraire, vous ferrez votre propre demande de naturalisation en Préfecture lorsque vous remplirez les conditions », souligne-t-elle.
