La naturalisation française est un processus soumis à des règles strictes, tant pour son acquisition que pour son maintien. Même après avoir obtenu la nationalité française, les étrangers restent sous la surveillance des autorités françaises pendant deux ans.
En effet, conformément à la loi, le procureur de la République a la possibilité de contester la déclaration de nationalité française dans les deux années suivant la date officielle de la naturalisation, dès lors qu'une fraude ou un mensonge est découvert dans la demande.
En 2022, un individu algérien nommé M.B. a traversé une situation complexe. Après moins de deux ans de possession de la nationalité française, il a été découvert que M.B. avait omis de déclarer un détail crucial aux autorités françaises pendant son processus de naturalisation : son mariage avec une Algérienne à Chlef. Cette révélation a déclenché une procédure visant à annuler sa nationalité française récemment acquise.
Une naturalisation annulée
Après avoir obtenu sa naturalisation le 25 octobre 2019, cet Algérien a fait face à une désagréable surprise le 1er juillet 2022, lorsque le gouvernement français a exigé le retrait de sa nationalité, qui n'avait été accordée qu'un an après le dépôt de sa demande. La raison de cette annulation résidait dans le fait que M.B. avait initialement présenté sa demande de naturalisation en tant que célibataire, omettant ainsi de mentionner son mariage en Algérie le 19 juin 2018. Les autorités françaises ont considéré cette omission comme une fraude.
Face à cette décision, l'homme d'origine algérienne a choisi de contester la mesure auprès du Conseil d'État, alléguant un excès de pouvoir. Il a soutenu que l'annulation de sa naturalisation est intervenue plus de deux ans après qu'il l'ait obtenue, et qu'il aurait également eu la possibilité de contester la mesure dans le mois qui a suivi son prononcé, mais il ne l'a pas fait.
Toutefois, malgré ses efforts pour démontrer qu'il n'avait pas sciemment omis cette information, M.B. n'a pas réussi à obtenir gain de cause. En conséquence, les autorités françaises ont maintenu leur décision d'annuler sa nationalité française, même après qu'il ait présenté son dossier de défense. Le rejet de sa contestation a été justifié par le fait que l'information concernant son mariage en 2018 est parvenue au ministère de l'Intérieur en 2020, ce qui respecte le délai légal de contestation d'une naturalisation.
Selon le jugement prononcé par le Conseil d'État le 11 juillet 2023, il a été établi que l'Algérien en question était francophone et parfaitement intégré en France. Cela démontrait qu'il avait une compréhension claire des exigences liées à une demande de naturalisation, notamment l'obligation de déclarer son mariage dans son pays d'origine. De plus, avant d'obtenir sa naturalisation, il avait déjà formulé une demande de regroupement familial pour faire venir sa femme en France. Cependant, certains éléments ont joué en sa défaveur lors du jugement. Il n'avait pas clairement établi son lieu de résidence et ses intérêts en France, car son union le liait encore à l'Algérie. Ces facteurs ont contribué à maintenir la décision d'annuler sa nationalité française.
Le Conseil d'État s'est montré intransigeant dans le cas de M.B., qui a finalement été débouté et a perdu sa nationalité. Bien qu'il ait la possibilité de faire une nouvelle demande de naturalisation ultérieurement, cet épisode pourrait influencer négativement ses démarches futures.
