Dès que l'été arrive, on a qu'une envie, plier bagage et partir en vacances, que ce soit vers une destination paradisiaque ou tout simplement pour rejoindre son pays natal. Toutefois, il arrive que les dates du voyage ne coïncident pas avec la fin de l'année scolaire des enfants. D'ailleurs à ce sujet, en France, faire rater l'école à vos enfants pour partir en vacances anticipées peut vous couter une amende.
En effet, faire rater l'école aux enfants pour partir en voyage est considéré, en France, comme étant une infraction à l'obligation scolaire. Les mots écrits à la dernière minute pour la maitresse qui justifient l'absence des élèves pour raison familiale ne passent plus aux yeux du Code de l'éducation.
Selon Le Figaro, le Code pénal français inclut des mesures concernant l'obligation et l'Absentéisme en France. Effectivement, depuis septembre 2019, l'article L131-1 du Code de l'éducation stipule que tous les enfants de nationalité française ou étrangère, âgés de 3 ans jusqu'à 16 ans, sont tenus de suivre une instruction obligatoire. Il est impératif que l'élève assiste à tous les cours mentionnés sur son emploi du temps, à moins qu'il ne dispose d'une autorisation d’absence valide. Cependant, prendre des vacances en dehors de périodes de congé officielles du calendrier scolaire ne peut être considéré comme un motif justifié d'absence. À ce sujet, le ministre de l'Éducation nationale a indiqué qu'« il n'est pas possible d'envisager des vacances "à la carte" qui perturberaient le fonctionnement des classes et nuiraient à la scolarité ».
Rater l'école pour partir en vacances : Quelle est la sanction prévue par le Code de l'Éducation
Le Code de l'éducation français stipule dans son article L131-10 que les parents devront s'acquitter de l'obligation d'assiduité de leur enfant à l'école. Dans le cas contraire, une amende administrative de 750 euros pourra être infligée aux parents qui anticipent les vacances de leurs enfants.
C'est le juge des enfants qui peut décider d'infliger une amende en cas d'absentéisme scolaire avéré. Il est important de noter que des absences injustifiées peuvent avoir des conséquences graves sur l'éducation de votre enfant, et peuvent également entrainer une peine de deux ans et une amende pouvant atteindre 30 000 euros. Des amendes qui, selon la même source, sont rarement appliquées sur le terrain.
Les motifs d'absence acceptés et autorisés
Cependant, il y a des motifs d'absence spécifiques qui sont autorisés et pour lesquels une autorisation peut être accordée par l'établissement scolaire. Pour illustrer ce point, en voici quelques exemples des plus récurrents :
- Les raisons médicales : en cas de problèmes de santé et si l'enfant est souffrant ou a besoin d'un contrôle médical, l'établissement peut lui donner une permission d'absence. Toutefois, il est conseillé de présenter un justificatif médical pour appuyer les raisons de l'absence.
- Les évènements familiaux : une autorisation d'absence est accordée aux élèves en cas de mariage, baptême ou décès dans la famille.
- Les voyages scolaires : les absences en raison de sorties scolaires organisées par l'établissement scolaire n'ont pas besoin d'être justifiées.
- Les évènements sportifs : si l'enfant doit participer à une compétition sportive officielle, l'établissement peut accorder une autorisation d'absence.
- Les évènements culturels : si l'élève participe à un évènement culturel ou artistique important, comme une représentation théâtrale, l'établissement peut accorder une autorisation d'absence.
Voyager avec son enfant même durant l'année scolaire ?
Il est fréquent que les dates de vacances scolaires imposées par l'académie ne collent pas avec les projets de voyage des parents d'élèves. Mais, dans des situations telles que rendre visite à un parent à l'étranger ou trop éloigné, ou faire découvrir son pays natal à ses enfants, une entorse au règlement peut être appliquée.
Effectivement, les parents peuvent déposer une demande d'autorisation d'absence au niveau de l'établissement scolaire de leur enfant, à condition d'expliquer les raisons de cette demande. Des informations supplémentaires, comme les dates de départ et de retour, les destinations, ainsi que sur les éventuelles activités prévues pendant le voyage, doivent être fournies. Dans le cas où cette demande est refusée par l'établissement scolaire, il suffit aux parents de saisir l'Inspecteur d'Académie. Il est à noter que l'autorisation d'absence peut être réfutée une deuxième fois.
