Le passeport diplomatique est un document de circulation délivré par un État à ses diplomates, ainsi qu’à leurs proches, pour leurs voyages professionnels. En Algérie, un nouveau décret présidentiel définissant la liste des bénéficiaires du passeport diplomatique a été publié incluant quelques changements.
Le décret présidentiel no. 23-201 qui définit les conditions d'attribution des titres officiels de voyage, le passeport diplomatique et le passeport de service, a été publié au Journal officiel no. 37 du 1er juin 2023.
Ce décret établit la liste des personnalités et hauts fonctionnaires des organismes de l'État qui sont éligibles au passeport diplomatique. Il vient remplacer l’ancien décret datant de 1997, qui a été modifié et complété en 2012. À ce propos, le nouveau texte comporte quelques changements concernant la liste des bénéficiaires de ce document d'identité et de voyage lié à l'exercice d'une activité diplomatique.
En effet, dans les nouvelles dispositions du décret présidentiel, certaines personnes bénéficieront désormais du passeport diplomatique, tandis que d'autres verront leur accès à ce document restreint. Parmi les nouveaux bénéficiaires, il y a notamment le directeur de la Grande mosquée d'Alger, qui se voit accorder ce privilège. Cependant, le décret limite l'attribution du passeport diplomatique à certains responsables. Ainsi, les directeurs généraux de l'Institut national d'étude de stratégie globale (INESG), des Douanes, de la Protection civile et de la Fonction publique se voient privés de ce document.
De même, les secrétaires généraux des ministères, chefs du Conseil islamique suprême et d'autres conseils suprêmes et gouverneurs suprêmes ont également été privés du document en question. En revanche, il convient de noter que le directeur général de la sécurité nationale conserve son éligibilité au passeport diplomatique.
Passeport diplomatique algérien : Qu'est-ce qui change dans les fonctions militaires ?
D’après le décret présidentiel n° 23-201, le ministère de la Défense n’a plus l’autorisation de déterminer le personnel militaire qui peut bénéficier du passeport diplomatique. À la place, la liste des cadres militaires bénéficiaires a été fixée, comme suit :
- Le chef d’État-major de l’Armée nationale populaire.
- Les généraux d’Armée.
- Les généraux de corps d’Armée.
- Le secrétaire général du ministère de la Défense nationale.
- Les commandants des forces.
- Le commandant de la garde républicaine.
- Le commandant de la gendarmerie nationale.
- Les commandants de régions militaires.
- Le directeur central de la sécurité de l’armée.
- Le directeur des relations extérieures et de la coopération.
Le nouveau décret comporte d’autres changements
Le décret présidentiel n° 23-201 portant sur les conditions d’attribution des titres officiels de voyage, le passeport diplomatique et le passeport de service, inclus un nouvel article (n° 8). « Le passeport diplomatique est également délivré à toutes les épouses des bénéficiaires concernés en cas de leurs pluralités. Ce droit est perdu avec la cessation de cette qualité. Sont exclues de cette mesure les veuves des anciens Chefs de l’État », précise le même article.
Par ailleurs, la liste des bénéficiaires du passeport diplomatique, à titre honorifique, n’inclut plus le groupe des 22, les membres du Comité de coordination et de mise en œuvre et du Gouvernement intérimaire.
