De nombreux citoyens algériens possèdent des attaches familiales en France. Ils ont le droit de faire une demande pour l’obtention d’une carte de séjour mention « vie privée et familiale ». Ce document leur permettra de séjourner en France.
Le titre de séjour avec mention « vie privée et familiale » autorise à un ressortissant non européen de séjourner sur le territoire français ainsi que de travailler sans avoir à demander une autorisation de travailler tant que son titre de séjour est valide. Ce titre de séjour est valable pour une durée d’une année, et renouvelable sur demande.
Qui a le droit de demander une carte de séjour vie privée et familiale ?
Le ressortissant doit posséder des attaches familiales fortes pour qu’il puisse formuler une demande. Il rentre dans les cas de délivrance de droit de la carte, s’il est dans l’une des situations suivantes :
- marié à un Français ;
- pacsé avec un Français ;
- parent d’un enfant français : c’est le cas si vous êtes père ou mère d’un enfant français mineur, et vous le prenez en charge depuis au moins 2 ans ;
- vous êtes de la famille d’un étranger en situation régulière. C’est le cas si votre époux séjourne depuis au moins 18 mois sur le territoire avec un titre de séjour, ou il possède un passeport talent, ou il est résident de longue durée-UE ;
- un jeune étranger majeur, rentré en France mineur ;
- Si vous touchez une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle en France, avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 20 % ;
- étranger, résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une prise en charge exceptionnelle, qui ne peut être réalisée dans le pays d’origine ;
- victime de violences conjugales et bénéficiaire d’une ordonnance de protection ;
- personne travaillant depuis au moins 3 ans dans un organisme d'activités humanitaires.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Comme nous l’avons vu en haut, différentes situations existent, à cet effet les démarches ne seront pas les mêmes. Chaque demandeur a sa situation, il doit donc se rapprocher de la préfecture de son lieu de résidence pour bien se renseigner à propos des modalités de constitution du dossier, ainsi que les pièces justificatives à fournir.
Cependant, certains documents doivent être compris dans les dossiers de tous les demandeurs, à savoir :
- un justificatif d’entrée régulière en France ;
- une copie intégrale de l’acte de naissance ;
- un justificatif d’identité (passeport, carte d’identité, carte consulaire, etc.) ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- 3 photos pour un dossier papier ou le code de la e-photo pour une demande en ligne ;
- un certificat médical délivré par l’OFII ;
- justificatif de paiement du droit de timbre ;
- une attestation sur l’honneur de non-polygamie, si le ressortissant vient d’un pays où la polygamie est autorisée.
La demande du titre de séjour mention « vie privée et familiale » peut se faire en ligne sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. La préfecture examinera votre dossier en sollicitant l’avis de la commission de séjour. En attendant, un récépissé vous sera remis.
