Dans le cadre d'un séjour en France inférieur à trois mois, certains ressortissants étrangers, dont les Algériens, doivent disposer d'une pièce justificative de leur hébergement sur le territoire français durant toute la période de leur séjour.
Lorsqu'un Algérien souhaite séjourner en France pour une période de trois mois en raison d'une visite familiale ou privée, il est nécessaire qu'il fournisse des justificatifs concernant les modalités de son séjour, à commencer par son lieu d'hébergement. Pour ce faire, il devra se procurer une attestation d'accueil.
Une attestation d'accueil est un document qui engage l'hébergeant à prendre en charge la personne qu'il souhaite accueillir pendant toute la durée de son séjour en France. Cette attestation, délivrée par les autorités françaises, est accordée sous réserve que l'hébergeant remplisse les critères nécessaires pour prouver sa capacité à accueillir l'individu.
Qui doit fournir une attestation d'accueil ?
Selon le site de l'administration française, l'attestation d'accueil concerne tout ressortissant étranger non européen souhaitant séjourner en France pour une durée de moins de trois mois pour une visite privée ou familiale. Toutefois, une certaine catégorie d'individus est exemptée de la présentation de ce document, à savoir :
- Les titulaires d'un visa de circulation Schengen ;
- Les titulaires d'un visa « carte de séjour à solliciter dans les 2 mois, suivant l'arrivée en France » ;
- Les individus en séjours humanitaires ou dans le cadre d'un échange culturel ;
- Les personnes dans une situation d'urgence médicale
- Les personnes assistant aux obsèques d'un proche ;
Comment obtenir une attestation d'accueil ?
La demande de l'attestation d'accueil doit être établie par la personne qui accueil. Elle devra être par la suite déposée par l'hôte à la mairie de la commune où le lieu d'hébergement est situé. Le jour du dépôt, l'accueillant doit présenter les documents originaux requis. Dans le cas où l'hébergeant est un ressortissant d'un autre pays que la France, les pièces suivantes lui seront demandées :
- Justificatif d'identité (titre de séjour) ;
- Document prouvant que vous êtes le propriétaire, le locataire ou l'occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou avis de taxe foncière ou d'habitation ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer par exemple) ;
- Justificatifs de domicile récents liés au logement (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer) ;
- Tout document justifiant vos ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et votre engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il n'a plus suffisamment de ressources ;
- Tout document sur votre capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement) ;
- Justificatif de paiement de la taxe (30 €) ;
- Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.
Par ailleurs, il est vivement recommandé que l'accueillant souscrive une assurance voyage prenant en charge à hauteur de 30 000 € d'éventuels frais médicaux qui interviendraient lors du séjour. De plus, l'hôte doit disposer d'un logement d'une superficie minimale de 14 mètres carrés pour une personne seule et de 18 mètres carrés pour deux personnes.
Vous devez également avoir le numéro de passeport du ou des visiteurs. Ces numéros doivent être inscrits sur le formulaire fourni lors du dépôt de la demande d'attestation à la mairie.
Étude de la demande d'accueil
La demande d'attestation d'accueil sera examinée par les services municipaux afin de vérifier si l'accueillant est en mesure de recevoir le visiteur dans de bonnes conditions. Généralement, ce document est délivré immédiatement ou sous quelques jours. Toutefois, dans certains cas, une visite à domicile peut être nécessaire, rendant les délais de délivrance plus longs.
Lorsque l'administration accepte de délivrer l'attestation d'accueil, le demandeur sera invité à venir la récupérer en personne. L'original de ce document est à transmettre au voyageur qui le joindra à sa demande de visa, en plus des pièces justifiant les ressources estimées à 32.50 euros par jour, pour un séjour dans l'espace Schengen.
L'absence de réponse de la mairie dans un délai d'un mois signifie que la demande est refusée. Dans ce cas, le demandeur dispose de deux mois pour effectuer un recours auprès du préfet de département, qui examinera la réclamation sous un mois. Si aucune réponse n'est reçue dans ce délai, la demande est considérée comme rejetée.
