Dans le cadre de la gestion des activités commerciales de l’importation en Algérie, une nouvelle mesure portant sur la domiciliation bancaire est entrée en vigueur.
L'importation de biens et de services dans un pays en provenance de l'étranger est une pratique courante dans le commerce international. En Algérie, divers produits tels que les véhicules, les pièces de rechange, le blé et d'autres produits alimentaires sont importés pour répondre aux besoins des citoyens.
Afin de mieux contrôler les activités commerciales liées à l’importation, le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni, a récemment établi une note à l'attention de l'Association des banques et des établissements financiers (ABEF). Cette note introduit une nouvelle modification concernant la durée de validité du document de domiciliation bancaire, qui est une identification bancaire permettant les transactions sur un compte unique.
Selon cette nouvelle mesure, la durée de validité du document de domiciliation bancaire est désormais limitée à 30 jours à partir de sa signature. Cependant, « dans le cas de l’expiration de ce délai, le document est considéré comme nul et sans effet », lit-on dans un courrier de l’ABEF adressé aux établissements financiers et aux banques.
Pour rappel, le document de la domiciliation bancaire était auparavant valable pour une durée d’une année, à compter de la date de sa signature. Par le biais de cette nouvelle mesure, le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations renforce les procédures des importations.
Par ailleurs, il est important de noter que cette nouvelle durée de validité de 30 jours est en vigueur depuis le 22 mai 2023. De plus, « cette nouvelle mesure ne s’applique pas aux documents préalables, signés avant la date du 22 mai 2023 », précise le même organisme dans son courrier.
