Les étrangers établis dans l’hexagone doivent déclarer au même titre que les Français leurs revenus. En effet, ils ne bénéficient d’aucune dispense. Toute personne qui a atteint 18 ans est considérée comme une personne en âge de travailler. De ce fait, elle doit déclarer ses revenus, et ce quelque soit son statut.
Quels sont les revenus concernés ?
Toute personne considérée comment étant résident fiscal en France se doit de faire une déclaration de ses revenus. Sur le site officiel de l’administration française : nous pouvons lire les différents revenus concernés par la déclaration. Ce sont notamment les revenus suivants :
- Salaire ;
- Indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, par exemple) ;
- Allocations chômage ;
- Revenus des professions indépendantes (commerçants, professions libérales...).
Ces revenus sont également concernés :
- Pensions et retraites versées par un organisme situé en France ;
- Revenus d'épargne ou de placements (intérêts, dividendes...) versés par un organisme situé en France ;
- Revenus provenant d'un bien immobilier situé en France (revenus locatifs ou plus-value en cas de vente).
La déclaration d'impôts pour les étudiants étrangers
Les étudiants étrangers sont également tenus de faire leur déclaration dès leur première année sur le territoire français. Afin d’obtenir un avis d’imposition ou de non-imposition, ils doivent se rapprocher des finances publiques. Ils pourront y faire une demande de création d’un numéro fiscal, celui-ci leur permettra d’activer un compte sur le site officiel des Impôts.
Les sans-papiers doivent-ils déclarer leurs revenus en France ?
Beaucoup de gens l’ignorent, mais les sans-papiers doivent aussi faire une déclaration de leurs revenus, même s'ils n'ont pas de revenus, ils sont dans l'obligation de le déclarer auprès du fisc. Ceci a plusieurs avantages, en effet, lors de la demande de régularisation, l'avis d’imposition qui leur sera délivré suite à leur déclaration est un document que la majorité des administrations réclament, il est important pour avoir accès à de nombreux droits et prestations, dont de l’aide médicale d’État à l’aide juridictionnelle.
Déclarations fiscales en France : quand et comment ?
Les déclarations sont faites en lignes généralement, la période de déclaration démarre au mois d’avril et s’étale jusqu’au mois de juin de la même année. Les dates exactes varient en fonction du département de résidence. Voici le calendrier des déclarations selon le site du ministère de l’Économie :
- Pour les personnes de la Zone 1 : au jeudi 25 mai 2023 à 23 h 59.
- Pour les personnes de la Zone 2 : au jeudi 1er juin 2023 à 23 h 59.
- Pour les personnes de la Zone 3 : le jeudi 8 juin 2023 à 23 h 59.
Il est à noter qu’en cas de retard de déclaration, le contribuable encourt des sanctions. En effet, des majorations s’appliquent lorsque vous payez en dehors des délais indiqués. Elles seront de 10 % si vous effectuez le paiement avant la mise en demeure, de 20 % si vous faites les démarches dans les 30 jours suivant la réception de mise en demeure. Une pénalité de 40 % si vous ne déposez pas les déclarations dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure.
