Les parents algériens d'un enfant mineur né en France, qu'ils résident légalement ou non sur le territoire français, peuvent demander leur premier titre de séjour. La demande de la carte de résidence peut être effectuée en ligne via le site officiel de l'ANEF.
Un parent de nationalité algérienne d’un enfant mineur français peut, en effet, déposer une demande pour obtenir son premier titre de séjour en France. Cela concerne les ressortissants installés à l’Hexagone en situation régulière ou irrégulière.
Titre de séjour en France : La procédure pour un parent algérien en situation régulière
Dans ce cas, le parent peut obtenir un certificat de résidence de 10 ans après le dépôt de sa première demande de titre de séjour en France, soit à la fin du certificat d’un an. Ainsi, la demande se fait en ligne et le postulant obtient une attestation dématérialisée de dépôt. Les documents à fournir sont les suivants :
- Un passeport original (avec les pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) ;
- 3 photos d'identité ;
- Un acte de naissance ;
- Un justificatif de domicile (de moins de 6 mois) ;
- Un certificat de résidence d'un an ;
- Un justificatif de la nationalité française de l'enfant (carte nationale d'identité ou autre) ;
- Un justificatif de la résidence en France de l'enfant (certificat de scolarité ou de crèche) ;
- Un justificatif d’autorité parentale.
Il est à noter qu’une visite médicale est obligatoire pour la délivrance d’un certificat de résidence, soit par un médecin de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) ou agréé par cet établissement. Sachant que le certificat en question est gratuit et est remis par la préfecture ou la sous-préfecture du lieu de domicile de la personne concernée. Ainsi, le certificat de résidence de 10 ans peut expirer si son détenteur s’absente plus de 3 ans consécutifs de l’Hexagone.
Titre de séjour en France : La procédure pour un parent algérien en situation irrégulière
Quant au parent algérien en situation irrégulière, celui-ci peut déposer son premier titre de séjour, indique le site du service public français et devrait préparer son dossier composé des pièces suivantes :
- Son visa ;
- 3 photos d'identité ;
- Un passeport original (avec pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) ;
- Un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) ;
- Un extrait d'acte de mariage pour les mariés ;
- Un extrait d'acte de naissance de l’enfant avec filiation (ou des enfants) ;
- Un justificatif de domicile (de moins de 3 mois) ;
- Un justificatif de la résidence de votre enfant en France ;
- Un justificatif de la nationalité française de l’enfant ;
- Un justificatif d'autorité parentale ;
- Une déclaration sur l'honneur de non-polygamie.
Suite au dépôt électronique du dossier en question, le postulant obtient un document provisoire, dit "attestation dématérialisée de dépôt". Quant à la carte de résidence, celle-ci est livrée par la préfecture ou la sous-préfecture du lieu de domicile.
Sachant que lors de la remise de la carte, le demandeur devrait présenter un justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €). En outre, la personne en situation irrégulière devrait payer un droit de visa de régularisation de 200 €.
