Service militaire pour les Franco-algériens : la préfecture du l'Eure publie une note importante

La communauté constituée de Franco-algériens ne cesse de s'accroître. Ils sont actuellement nombreux à posséder la double nationalité obtenue de par leur ascendant ou le lieu de leur naissance notamment. Comment et où peuvent-ils donc s'acquitter de leurs obligations relatives au service national ?

La France et l'Algérie ont conclu, dans le passé, plusieurs protocoles d'accord pour mieux encadrer l'immigration qui s’est intensifié dès les premières années de l'indépendance de l'Algérie.

L'un d'eux a été conclu pour régir l'obligation du service nationale des binationaux. Signé en 1983, celui-ci stipule ainsi que les Franco-algériens ont le droit de s'acquitter de cette obligation en Algérie ou en France, selon leur choix, comme l'explique la préfecture de L'Eure sur son site Internet.

Ce que stipule la loi

« En application de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux personnes âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double-nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie », peut-on lire en effet sur ce site.

La même source explique par ailleurs que les jeunes qui choisissent la France, pour effectuer leur service national, sont tenus de « compléter et signer une déclaration d'option auprès de la préfecture de leur lieu de domicile ». La déclaration est téléchargeable sur le site, souligne la préfecture.

Documents à fournir

- Le dossier à fournir doit comprendre en outre les pièces suivantes:

- Copie de votre pièce d’identité française (en cours de validité)

- CNI ou passeport algérien

- L'attestation de recensement délivrée par le maire

- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (si vous êtes hébergé ou vivez chez vos parents : justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeant ou des parents, copie de la pièce d'identité d'un des parents ou de l'hébergeant et attestation d'hébergement)

- Vos coordonnées téléphoniques et votre adresse sur papier libre.

- Les documents doivent être transmis exclusivement et « uniquement par courrier » à la même préfecture (l'Eure) dont l'adresse a été indiquée sur le site.

 

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