Permis de travail pour Algérien en France : tout ce qu'il faut savoir

Un permis de travail en France est l'autorisation qui permet à un Algérien d'exercer un emploi de salarié dans ce pays. Qui est concerné ? Quelle est la procédure à suivre pour l'obtenir et quels sont les pièces à fournir dans la demande? Tant de questions taraudent certainement les esprits des Algériens établis en France et ceux qui désirent s'y rendre pour y travailler. Algérie Expat tente de répondre à ces questionnements en se référant au document porté dans le site Entreprendre service-public.fr

Il en ressort en fait que tous les Algérien ouvrent droit à cette autorisations. Et ce « peu importe la nature du contrat de travail (privé ou public) et sa durée ». Le site indique que le postulant en aura besoin s'il demande l'un des titres suivants : certificat de résidence salarié, certificat de résidence travailleur temporaire et certificat de résidence profession artistique et culturelle délivré à l'artiste salarié.

Selon la même source, les titres de séjour suivant : certificat de résidence scientifique, certificat de résidence vie privée et familiale et le certificat de résidence de 10 ans valent automatiquement, dès leur remise, autorisation de travail

Dépôt de la demande

« La demande d'autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur », souligne la même source. Indiquant qu'il « est interdit à tout particulier ou toute personne morale (entreprise, association, etc.) d'embaucher ou de conserver un travailleur étranger sans autorisation de travail ». Il est également souligné que « l'emploi illégal d'un étranger est un délit passible de sanctions pénales (peine de prison, amendes et peines complémentaires comme l'interdiction d'exercer) ».

Pièces à fournir pour demander un permis de travail en France

  • Visa de long séjour
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
  • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos d'identité
  • Autorisation de travail délivrée à votre employeur

Décision de l'administration

Une fois la demande déposée, le postulant doit attendre une certaine période pour avoir la réponse de l'administration qui doit intervenir « dans un délai maximum de 2 mois suivant le dépôt de la demande complète ». La même source fait savoir que « si l'administration n'a pas répondu dans ce délai de 2 mois, la demande est refusée ».

La décision du refus doit être notifiée. « En cas de refus écrit, la décision doit en préciser les raisons. Elle doit indiquer les voies et délais de recours », souligne-t-on dans le site. Indiquant cependant que « la demande est rejetée si un ou plusieurs critères pour la délivrance de l'autorisation de travail ne sont pas remplis ».

Voies de recours en cas de refus

Le postulant doit savoir par ailleurs qu'il a droit à « un recours gracieux » qui « peut être formé auprès de l'administration qui a pris la décision (adresse communiquée sur la notification de refus) ».  La même source indique qu'un « recours hiérarchique peut aussi être présenté auprès du ministre de l'intérieur. Un recours en annulation devant le tribunal administratif est aussi possible ». Elle souligne cependant que pour être recevable, le recours « doit être déposé dans certains délais et contenir une copie de la décision de refus ».

En cas d'accord, voici la suite de la procédure

Entreprendre service-public fait en outre savoir qu'en « cas d'accord sur votre autorisation de travail, vous devez passer une visite médicale. La procédure que vous devez suivre diffère selon que vous résidez déjà en France ou non ».

Pour les résidents en Algérie « l'administration transmet votre dossier à la direction de l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) compétente en France. Le bénéficiaire sera alors convoqué dans les 3 mois suivant son entrée en France à l'OFII pour passer la visite médicale obligatoire. Dans l'attente de cette visite, vous pourrez commencer à travailler. Si vous êtes déclaré apte, la préfecture vous délivrera le certificat de résidence ».

 

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