Mauvaise nouvelle pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière en France dont les Algériens. Le titre de séjour proposé dans la nouvelle loi de l'immigration initiée par le gouvernement ne sera finalement valide que pour une durée d'une année. Autrement dit, les sans-papiers peuvent perdre leur titre de séjour une fois leur contrat de travail expiré.
Le gouvernement français a établi une nouvelle loi sur l'immigration qui devrait être débattue prochainement avant son adoption en 2023. Le ministre de l'Intérieur et celui du Travail ont dévoilé il y a quelques semaines les grandes lignes de ce projet.
Il en ressort ainsi que cette loi prévoit la régularisation des sans-papiers étrangers à travers un nouveau type de titre de séjour. Il s'agit de celui de métiers en tension. Ses concepteurs ont expliqué ainsi que les clandestins étrangers seront recrutés dans l'un de ces métiers qui peinent à trouver de la main d'œuvre. Ces travailleurs auront droit à ce titre de séjour.
L'annonce a fait bien des heureux auprès des étrangers. La joie n'a cependant été que d'une courte durée. La déception a pris place en apprenant que ce titre de séjour n'est en fait que temporaire. Il est d'une durée d'une année. La fin du contrat de travail est synonyme ainsi de la fin du titre de séjour.
Fin de contrat de travail, fin de la validité du titre de séjour
« Si le métier n’est plus en tension, évidemment cette personne perdrait son titre de séjour au bout d’un an (…) Elle aura cotisé à l’assurance chômage. Si à la fin elle n’a plus cette assurance chômage, elle doit repartir évidemment du sol national », a en effet expliqué le ministre de l'Intérieur français, Gérald Darmanin.
Cette procédure a été d'ailleurs durement critiquée par les ressortissants étrangers et les associations de l'immigration. « Ils vont sauver l’économie pour être renvoyés ? Ça n’a aucun sens », a indiqué à titre d'exemple le président de l’association Salam. « Non seulement ce délai d’un an ne peut pas permettre une intégration, mais le sujet des emplois non-pourvus en France mériterait d’être traité autrement », a expliqué le même président.
"Ça ne favorise pas du tout la sortie de l’irrégularité"
Pour la directrice de recherche CNRS au Centre d’études européennes de Sciences Po Paris, spécialiste de l’évolution des politiques migratoires françaises et européennes, « ce n’est pas un besoin législatif. Il s’agit plutôt de remettre au goût du jour une idée de Sarkozy, celle de l’immigration choisie, face à l’immigration subie ».
Virginie Guiraudon se demande « est-ce que les personnes vont se faire régulariser tout en se disant : si je perds mon emploi, je vais être dans le radar de la préfecture ? ». La conclusion de la directrice est sans ambages : « ça ne favorise pas du tout la sortie de l’irrégularité… Il faut que les conditions soient perçues comme bénéfiques par les premiers concernés ».
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