Rapatriement d'un corps depuis la France vers l’Algérie : voici les documents

Lorsque un ressortissant algérien décède en France et que l’enterrement se fait en Algérie, il faut passer par des procédures administratives sans lesquelles la dépouille ne pourra être transportée. Algérie Expat revient dans cet article sur les étapes à suivre pour le rapatriement du corps.

Beaucoup d’Algériens résidant en France demandent à ce qu’ils soient enterrés dans la terre de leurs aïeux après leur décès. D’ailleurs, près de quatre musulmans sur cinq expriment leur volonté d’être rapatrié dans leur pays de naissance lors de leur décès. Pour transporter un corps sans vie, il faut se soumettre aux réglementations des pays de départ, de transit et d’arrivée du corps. A cela s’ajoute les exigences de la compagnie aérienne choisie.

Quelle est la procédure ?

Pour transporter un corps en avion, il faut que le dossier soit complet et il est impératif que le défunt soit  placé dans un cercueil spécial, hermétique, équipé d’un filtre épurateur conforme aux normes IATA. De plus, il est nécessaire de fournir une attestation de conformité de ce filtre épurateur.

Le dossier de l’autorisation du rapatriement doit inclure une autorisation de transport du corps, délivrée par le préfet du département où a eu lieu la fermeture du cercueil, ainsi qu’une autorisation consulaire d’entrée sur le territoire algérien, marocain ou tunisien, selon le cas.

Pour se faire délivrer l’autorisation de transport du corps auprès de la préfecture française, il faut se munir des documents suivants :

  • Demande d’autorisation dûment complétée et signée
  • Acte de décès (mairie)
  • Certificat de décès (médecin)
  • Autorisation de fermeture du cercueil (mairie)
  • Attestation de non-contagion (médecin)
  • Attestation de non-épidémie (Agence Régionale de Santé)
  • Pièce d’identité du défunt
  • Copie de l’arrêté d’habilitation de l’opérateur funéraire s’il exerce dans un autre département.

L’autorisation consulaire d’entrée sur le territoire est cependant soumise à des conditions différentes selon le lieu d’inhumation.

Rapatriement de corps en Algérie

Le rapatriement d'une dépouille aux fins d'inhumation en Algérie est faisable après la délivrance de l’autorisation de transfert de corps. Pour l’obtenir, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Une demande adressée au consulat ou à l’ambassade
  • Une copie originale de l’acte de décès (mairie française)
  • Un permis d’inhumer (président de l’Assemblée populaire communale d’Algérie
  • Un certificat médical de non-contagion (médecin)
  • L’autorisation de transport (délivrée par la préfecture française)
  • Livret de famille
  • Les documents d’identité du défunt

Qui peut constituer le dossier de l’autorisation de transfert du corps ?

La constitution du dossier peut se faire par :

  • L’organisme de pompes funèbres choisi par la famille et ce même organisme fournit le dossier au consulat.
  • En l’absence de famille en France, le Consulat est habilité à entreprendre toutes les démarches nécessaires au rapatriement du défunt lorsque ce dernier est en possession d’un compte bancaire alimenté.
  • Pour les personnes non identifiées algériennes ou étrangères, l’autorisation d’inhumation de la commune (A.P.C) en Algérie est nécessaire.
  • Outre le certificat de décès, il vous faudra aussi un certificat de non-épidémie.

Par ailleurs, la transcription du décès et le paiement du droit de timbre fiscal se font au niveau du siège du consulat général d’Algérie à Paris, situé au 1 passage du trône 75011 Paris.

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