Prochaine "fermeture" des frontières de la France : ce qu'il faut savoir

Une information qui circule sur les réseaux sociaux, depuis le 17 octobre dernier, indique que la France va fermer ses frontières à partir du 1er novembre 2022, et ce, pour une période allant jusqu'au 30 avril 2023. Le gouvernement français n'a cependant fait aucune annonce dans ce sens. Qu'en est-il réellement ?

L'information a été rapportée le 17 octobre passée par un média portugais. « Le Portugal a reçu la notification du gouvernement d'Emmanuel Macron au début du mois. La mesure sera en vigueur, pour l'instant, du 1er novembre au 30 avril 2023 », a écrit en effet le journal Sabado. Cette annonce a fait tâche d'huile et a été largement relayée sur les réseaux sociaux. Elle a d'ailleurs suscité les craintes de plus d'un.

Il est vrai que les l'ensemble des pays membres de l'espace Schengen ont reçu cette notification. Mais il ne s'agit nullement d'une fermeture proprement dite des frontières française, rassurent des spécialistes. Ces derniers soulignent que c'est une mesure qui a été toujours prônée par la France - bien avant l'épisode du coronavirus - et qui consiste à intensifier les contrôles au niveau de ses frontières. Une mesure que l'Hexagone renouvelle tous les six mois, indique-t-on.

Les explications des spécialistes

« Il est faux de parler de "fermeture", puisqu'il est question de rétablissement de contrôles aux frontières intérieures, une procédure conforme au code frontières Schengen, qui précise qu'elle reste exceptionnelle et doit respecter le principe de proportionnalité », indique Géraldine Renaudière, juriste et analyste à la division migrations internationales de l'OCDE à l'AFP.

« Il n'y a pas de fermeture mais une réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l'espace Schengen », abonde Gaëlle Marti, professeure de droit public à l'université Lyon 3.

« L'article 25, sur lequel se fondent généralement les Etats, et en l'occurrence la France depuis un certain nombre d'années, est individualisé car c'est l'Etat qui fait valoir une menace grave pour rétablir les contrôles. La durée de ce rétablissement peut être initialement de trente jours mais s'étendre jusqu'à six mois maximum », explique Géraldine Renaudière.

Ce dispositif adopté par la France depuis 2015, à l'instar d'autres pays européens, a été renouvelé pour un semestre supplémentaire pour des considérations sécuritaire. On évoque notamment de « nouvelles menaces terroristes, criminalité organisée [...] risque d'arrivées de personnes potentiellement menaçantes parmi le flux de réfugiés, migration illégale, [...] situation à la frontière extérieure (guerre en Ukraine) ».

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