Impôt sur la fortune : les Algériens de l'étranger concernés

Les ressortissants algériens établis dans les différents pays étrangers sont également concernés par l’impôt sur la fortune (ISF). C'est ce qui ressort des déclarations de la directrice générale des impôts, Amel Abdellatif, mardi devant la Commission des Finances et du Budget à l'Assemblée populaire nationale (APN). 

L'impôt sur la fortune a été à maintes fois évoqué en Algérie, mais n’a jamais était appliqué. Il était en effet prévu dans les projets de loi de fiances des 5 dernières années, mais pour des considérations économiques et politiques multiples, la mesure n'a pas véritablement vu le jour.

Elle vient d'être encore une fois relancée. Elle est en effet prévu dans le projet de la loi de finance 2023. Comme son appellation l’indique, l'impôt sur la fortune, appelé précédemment import sur le patrimoine, consiste à imposer des taxes sur les personnes fortunés de la société. Des seuils ont été arrêtés pour appeler une telle ou telle personne à verser cette taxe. En outre, ces taxes différent d'un individu déclaré riche à un autre, selon ses biens et les rentes annuelles.

Cette taxe sera également imposée pour les Algérien résidant à l'étranger. C'est ce qu'a en effet souligné la directrice générale des impôts, Amel Abdellatif, lors de son audition par la Commission des Finances et du Budget à l'Assemblée populaire nationale (APN).

Impôt sur la fortune: ce que prévoit le projet de la loi de Finance 2023

Cette dernière a fait en effet savoir que le projet de la loi de finances 2023 « comprend un ensemble de mesures permettant de contribuer à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, notamment l'élargissement du champ du contrôle fiscal à l'ISF, prévu par l'IRG, à même d'englober toutes les personnes physiques résidents et non résidents en Algérie », rapporte l'agence de presse officielle.

Notons que l'avant projet de cette même loi de finances indique, l’article 21 du code des procédures fiscales, que l'administration peut « procéder à la vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en Algérie, au regard de l’impôt sur le revenu global et/ou de l’impôt sur la fortune, qu’elles y aient ou non des obligations au titre de ces deux impôts ».

Ajoutant qu'ils « peuvent également être soumises à cette vérification, les personnes n’ayant pas leur domicile fiscal en Algérie, lorsqu’elles ont des obligations au titre de ces mêmes impôts ».

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