Retraite en Algérie pour la diaspora : tout ce qu'il faut savoir

Tout comme les résidents algériens, la diaspora algérienne peut procéder à l’affiliation volontaire au système national de retraite. Les conditions et les modalités ont été mentionnées dans le décret exécutif publié au journal officiel n° 69 signé par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. Algérie Expat vous détail le contenu dudit décret dans cet article.

En effet, les orientations de la  présente ordonnance concerne, comme c’est précisé dans l’article 2 du texte, les  « membres de la communauté nationale à l’étranger exerçant hors du territoire national une activité professionnelle, soumise au régime des salariés ou assimilés et/ou une activité professionnelle soumise au régime des non-salariés pour leur propre compte, industrielle, commerciale, agricole, artisanale, libérale ou autre, non assujettis à l’affiliation obligatoire au système national de sécurité sociale ».

Ainsi, l’article 3 de la même ordonnance autorise  la diaspora algérienne à « s’affilier volontairement au système national de retraite sur leur demande présentée à la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, au moyen d’un formulaire établi par les services du ministère chargé de la sécurité sociale, en contrepartie de la remise d’un reçu de dépôt ».

L’article 4 indique que l’affiliation « entraîne le bénéfice des prestations en nature de l’assurance maladie et de maternité ainsi que des prestations de retraite (…) ».

Cinq conditions à remplir pour une affiliation volontaire

Pour avoir le droit à l’affiliation volontaire au système national de retraite pour les Algériens de l’étranger, cinq conditions ont été arrêtées dans le décret publié dans le journal officiel n° 69.

« Etre de nationalité algérienne ; être régulièrement, immatriculé auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes à l’étranger ; être âgé de moins de cinquante-cinq (55) ans à la date d’affiliation ; exercer une activité professionnelle salariée ou assimilée et/ou une activité professionnelle non salariée pour leur propre compte cités à l’article 2 ci-dessus conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; ne pas être assujetti à l’affiliation obligatoire au système national de sécurité sociale ».

Qu’en est-il des modalités d’affiliation et des cotisations ?

Pour s’affilier volontairement au système national de sécurité sociale, les ressortissants algériens remplissant les conditions doivent, précise l’article 8, « procéder au versement trimestriel d’une cotisation à sa charge à l’organisme de sécurité sociale chargé des assurances sociales des travailleurs salariés, pour le bénéfice des prestations en nature de l’assurance maladie et de maternité ainsi que d’une pension ou d’une allocation de retraite (…) ».

Le taux de cotisation à verser, par ailleurs, « est fixé à 31.25 % de l’assiette déclarée sans être inférieur au montant minimum fixé à l’article 10 ci-dessous. Le taux de 31.25 % est réparti comme suit : 13 % au titre des prestations en nature de l’assurance maladie et de maternité ; 18.25 % au titre de la retraite », détaille le même article.

« La cotisation mensuelle est calculée sur la base d’une assiette déclarée par l’assujetti, qui ne peut être inférieure à trois (3) fois le montant du salaire de référence fixé par la réglementation en vigueur », et « les cotisations sont versées dans le mois qui suit chaque trimestre de l’année civile considérée », précise l’article 10.

L’article 11 du même décret exécutif dispose que « La cotisation est versée en devises convertibles en contrepartie du droit aux prestations en nature de l’assurance maladie et de maternité et aux prestations de retraite, accordées en dinar algérien. Les prestations prévues par le présent décret ne peuvent être servies hors du territoire national »

Selon la même ordonnance : « Les cotisations perçues au titre de la retraite prévues par le présent décret sont placées dans un fonds de retraite volontaire créé auprès de l’organisme de la sécurité sociale chargé de la retraite ».

Ainsi, « Le fonds de retraite volontaire doit faire l’objet d’une gestion comptable et financière séparée de celle des autres prestations de la caisse nationale des retraites ».

 

 

Retour en haut