Il est admis par tous que l’esprit d’entreprendre permet de re-dynamiser la vie économique et sociale d’un pays. À cet effet, le développement du secteur des micro-entreprises et de l'entrepreneuriat en Algérie passe par l’encouragement des Algériens issus de l’immigration.
Les autorités algériennes tentent tant bien que mal, de mettre en œuvre des facilitations pour les expatriés dans la réalisation de leurs projets et la création de leurs micro-entreprises en Algérie.
La création d’une entreprise ou bien le phénomène entrepreneurial participe activement au développement des innovations, à la création d’emploi et à la renaissance des entreprises existantes notamment dans un contexte de mondialisation.
En effet, surtout dans les secteurs prometteurs tels que de l’agriculture, l’agro-industrie, le tourisme, l’économie numérique, l’industrie de transformation, les énergies renouvelables ou encore l’économie verte, les autorités algériennes accordent des facilitations aux jeunes expatriés algériens afin qu’ils puissent créer des micro-entreprises dans leur pays, notamment en leur faisant bénéficier des dispositifs d'appui à la création d'activités.
Une annonce très favorablement accueillie par la diaspora, qui, depuis des années se bat pour lever les entraves administratives à la création d’entreprises en Algérie. Avec ces facilitations, la diaspora algérienne aura un accès aux dispositifs publics d’appui à la création d’activité à l’instar de l’ANADE dédiée aux porteurs de projet entre 19 et 35 ans et la CNAC (Caisse nationale d’assurance chômage) dédiée aux chômeurs promoteurs entre 30 et 50 ans.
La procédure pour les porteurs de projets
Aux jeunes membres de la communauté nationale souhaitant la création de micro-entreprises, et de l’exigence du déplacement en Algérie pour entreprendre les démarches administratives préliminaires de la création de micro-entreprise au niveau des agences de wilaya, il leur est accordé la possibilité de mandater une personne par procuration, établie auprès de la représentation diplomatique ou consulaire, accompagnée des copies de la carte consulaire et du passeport algérien, valides de l’intéressé.
Cette procédure restera valable jusqu’à ce que le dossier soit complété et les conditions exigées par l’agence soient satisfaites.
Commission pour l’étude de dossier
Après l'étude et la finalisation du dossier et les conditions satisfaites, l'entrepreneur sera convié à assister à une séance devant le comité de sélection, d’approbation et de financement des projets d’investissement de l’agence à l’effet d’étudier le dossier et d’approuver son projet.
Au cas où l’intéressé ne serait pas en mesure de se présenter devant le comité pour des raisons valables, la séance se déroulera par visioconférence.
Par ailleurs, après avoir l’approbation du projet, la personne concernée doit se rendre en Algérie dans les délais précis par le comité afin d’entamer les démarches opérationnelles nécessaires pour la concrétisation du projet.
Étapes administratives
Dénomination
La première étape consiste à donner un nom à votre entreprise. Pour cela, vous devez vous rendre au Centre National du Registre de Commerce.
Acte de propriété-bail de location- domiciliation
Une fois l’entreprise nommée, il vous faudra à présent lui trouver une domiciliation. Pour cette seconde étape, il est important de passer par le notaire afin d’obtenir un bail de location ou acte de propriété.
Création du statut de l'entreprise
Cette étape permet la rédaction du statut juridique de votre entreprise. Le statut Personne Physique n’est pas concerné par cette étape.
Publication au boal (Bulletin Officiel des Annonces Légales)
La création ou la modification des statuts d’une société doit impérativement paraître sur le bulletin officiel des annonces légales.
- Paiement du timbre fiscal
- Paiement des droits d’inscription au registre de commerce
Immatriculation au CNRC
Après vous être acquitté des frais du timbre fiscal et des droits d’inscription au registre de commerce, vous pouvez désormais obtenir votre registre de commerce(RC). Une étape cruciale dans la création de votre entreprise est l’immatriculation au CNRC.
Déclaration d'existence aux impôts
Une fois le registre de commerce en poche, vous devez déclarer l’existence de votre entreprise aux impôts et par conséquent pour obtenir une carte d’identification fiscale de l’inspection des impôts, afin de régler les obligations fiscales de votre entreprise fraîchement créée.
Extraction du NIS (Numéro d'identification statistique)
Lors de cette étape, il vous faut obtenir le numéro d’identification statistique (NIS) qui sert à identifier votre entreprise au sein de différents organismes et administrations algériennes notamment les caisses sociales et les services fiscaux. Pour l’extraire, vous devez vous rendre à l’Office Nationale des Statistiques en présentant le dossier mentionné.
Déclaration d'activité a la casons
Le dossier d’affiliation doit être déposé auprès de la CASNOS dont relève votre lieu d’activité dans les 10 jours qui suivent la création de l’activité. Par la suite, vous pouvez entamer les formalités d'affiliation des employés au régime de sécurité sociale.
Compte bancaire
L’étape finale de la création de votre entreprise est l’ouverture du compte bancaire qui lui sera dédié. Pour ce faire, il faut vous munir de votre registre de commerce, cachet de l'entreprise, votre pièce d'identité, carte fiscale, statut de votre entreprise ainsi qu’un avis de publication au Bulletin Officiel des Annonces Légales(BOAL).
