Titre de séjour en France : les sans-papiers algériens pénalisés

Trois ans après la dématérialisation des services publics en France, il reste encore une grande partie de la population qui a des difficultés pour s'adapter aux démarches administratives en ligne. Les effets d'exclusion de la numérisation se font sentir chez beaucoup d’étrangers dont les Algériens demandeurs de titre de séjour en France.

La numérisation des démarches administratives constitue une chance et un gain de temps pour la plupart des usagers. Toutefois, des difficultés sont à relever auprès d'une grande partie des étrangers, notamment les personnes âgées et les personnes précaires. Deux catégories qui sont à la base lésées même en termes démarches administratives dites "classiques".

Trois ans après l'instauration de ces mesures administratives, dictée en grande partie par la situation sanitaire où il fallait éviter le contact et supprimer les accueils physiques, un nouveau rapport met en lumière les effets d'exclusion de la numérisation croissante des démarches administratives. Il s'avère, contrairement à ce qu'on croyait, que même les jeunes, très habiles à utiliser un smartphone, ne sont pas forcément à l'aise avec cette numérisation de l'administration.

Humaniser l'administration

En effet, dans un rapport, la Défenseure des droits Claire Hédon a fait le point sur la numérisation des services publics en France. Elle y relève « des avancées en demi-teinte » et dénonce le fait que certaines populations soient « structurellement pénalisées » par l’administration numérique. Selon elle "13 millions le nombre de personnes qui déclarent avoir des difficultés d'usage avec le numérique".

Selon la défenseure des droits, la numérisation des services publics est inadaptée aux usagers. Elle plaide pour la remise de l'humain dans le traitement de dossier, aider les personnes à passer d'un système à un autre, en accompagnant davantage. "Tous les ans, plus de 80 % des réclamations adressées au Défenseur des droits concernent les difficultés liées aux services publics", affirme Claire Hédon dans son rapport publié le 15 février.

Malgré les bénéfices de la numérisation, la fermeture de guichets et la suppression de contact humain avec les usagers sont à déplorer entre autres. Les étrangers et les jeunes, contre toute attente, figurent parmi les personnes qui souffrent de cette dématérialisation des démarches administratives.

Les sans-papiers parmi les plus lésés

Une catégorie non négligeable qui fait face au problème de "déshumanisation" de l'administration, c'est celle des étrangers en situation irrégulière. Ces derniers sont les plus exposés à ces entraves numériques, parfois insurmontables et entraînent de lourdes conséquences en matière d'accès aux droits. La procédure de demande de titre de séjour par exemple demeure en tête des procédures administratives qu'effectue un étranger.

En effet, même ceux qui remplissent les critères posés par l’administration du pays pour régulariser leur situation ne sont épargnés. Les ressortissants étrangers que compte la France, les algériens en premier lieu, se battent quotidiennement et essayent de demander la régularisation de leur situation administrative. Mais, à leur insu, ils se comptent parmi les sanctionnés par la gestion numérique. Même s'ils disposent de tous les documents nécessaires, la numérisation administrative constitue un obstacle majeur à leur régularisation.

Ainsi, à l'instar des ressortissants d’autres pays, les sans-papiers algériens se retrouvent donc pénalisés par la loi française quant à l’obtention du titre de séjour. En plus du problème de langue, les ressortissants algériens se retrouvent entraînés dans des démarches et procédures "virtuelles" interminables.

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