Covid-19 : fin du motif impérieux pour les expatriés français

Les Français vivant à l’étranger non-vaccinés, ou avec un vaccin non-reconnu, ne seront plus obligés de présenter un motif impérieux pour rentrer en France. Qu’ils viennent de pays classés rouge ou orange, le Conseil d’Etat a tranché, vendredi 28 janvier, pour lever cette obligation.

Les motifs impérieux étaient toujours de rigueur depuis l’été dernier pour les Français non-vaccinés ou étant vaccinés par un vaccin non-reconnu, venant des pays classés rouge ou orange. Cette obligation, qui a suscité l'indignation et l'incompréhension des expatriés français, leur avait été imposée en juillet dans un article d’un décret annulé par la plus haute juridiction administrative.

L’article en question (23-1 du décret du 1er juin 2021 modifié le 30 juillet) « est annulé en ce qu’il impose aux ressortissants français qui ne sont pas vaccinés » [the_ad id="7305"] de justifier d’un motif impérieux, d’un motif de santé urgent ou d’un motif professionnel ne pouvant être différé.

Le Conseil d’Etat justifie ainsi sa décision : « Cette exigence est susceptible (…) de faire durablement obstacle à l’exercice du droit fondamental de rejoindre le territoire national dont tout Français dispose, sans que le bénéfice sanitaire d’une telle mesure soit manifestement de nature à justifier l’atteinte qui est ainsi portée à ce droit. »

Les expatriés français non-vaccinés (ou avec un vaccin non-reconnu) de retour en France venant de pays classés rouge ou orange n’ont donc plus besoin de justifier d’un motif professionnel ou de santé urgent. [the_ad id="7305"] En revanche, ils doivent toujours faire un test à l’arrivée en France et s’isoler volontairement pendant une semaine.

Pour les voyageurs, hors Union européenne

Par ailleurs, voyageurs, hors Union européenne (UE), qu’ils soient vaccinés ou non, doivent présenter le résultat d’un test PCR ou antigénique négatif, réalisé moins de quarante-huit heures avant le départ, indique le ministère des affaires étrangères sur son site.

Aussi, tout voyageur de plus de 11 ans doit aussi « accepter qu’un test ou un examen biologique de dépistage (…) [the_ad id="7305"] puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national » et « s’engager à respecter un isolement volontaire de sept jours après son arrivée en France » en réalisant un nouveau test au terme de cette période.

Pour rappel, pour faire face au Covid-19 et freiner la propagation du coronavirus et de ses variants, la France a décidé, le 29 janvier 2021, de modifier ses règles aux frontières. Les voyageurs en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne (UE) étaient interdits d’entrée sur le territoire,[the_ad id="7305"] « sauf motif impérieux ». Une mesure qui concernait aussi les Français résidant à l’étranger hors UE. Beaucoup de Français avaient dénoncé ces mesures en les qualifiant de restrictions « indignes » et « scandaleuses».

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