Logements LPP en Algérie : Une nouvelle solution bancaire pour les bénéficiaires

Les acquéreurs des logements promotionnels participatifs (LPP) en Algérie, peuvent désormais bénéficier d’une nouvelle mesure  bancaire en matière de financement. Elle  permet  notamment, de parer à " l’absence de documents permettant l’hypothèque pour la formalisation des dossiers des souscripteurs en matière d’octroi de crédits", indique la CNEP-Banque.

Il s’agit d’une convention tripartite signée entre la CNEP-Banque, la caisse nationale de promotion immobilière (ENPI) et la Chambre nationale des notaires. Elle permet "la levée de toutes les entraves à l’exécution des programmes LPP, principalement celles engendrées par l’absence de documents permettant l’hypothèque pour la formalisation des dossiers des souscripteurs en matière d’octroi de crédits".

En l’absence de garanties, cette convention permet de trouver "un moyen légal permettant les transferts des prêts accordés par la CNEP-Banque aux bénéficiaires des logements LPP vers l’ENPI pour le remboursement des crédits obtenus pour le financement de la réalisation des logements".

"Une solution aux situations de blocages"

Selon le responsable de la CNEP-Banque, cette mesure constitue "une solution aux situations de blocages générées par l’absence des documents fonciers et techniques exigés par les notaires aux promoteurs immobiliers pour la délivrance des actes de propriété, document exigé par la banque au souscripteur pour l’octroi d’un prêt immobilier".

La mise en œuvre de cette convention tripartite qui concerne les crédits immobiliers conventionnels est  "une garantie pour le souscripteur, l’organisme prêteur et le promoteur immobilier".

L’association de la Chambre nationale des notaires assurera "le transfert des prêts financiers mis à leur disposition sur le compte de la clientèle ouvert au niveau du trésor public de l'Etat à l’ENPI dès l’établissement d’un contrat de gage, en attendant l'obtention des documents nécessaires à l'établissement du contrat hypothécaire au profit de CNEP-Banque".

Dans une seconde phase, cette démarche sera élargie à la finance islamique, "une fois que toutes les autorisations, nécessaires au lancement de cette forme de financement, seront délivrées par les organismes habilités", conclut la CNEP-Banque.

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