Le gouvernement algérien semble être déterminé à lutter contre la diffusion des fake news. Lors d’une réunion du Gouvernement présidée dimanche, par Aïmene Benabderrahmane, le ministre de la justice a mis sur la table un nouvel avant-projet d’ordonnance. Il s’agit de l’instauration d’un pôle pénal spécialisé pour les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, a fait la présentation de cet amendement modifiant et complétant l’ordonnance n 66-155 du 08 juin 1966 portant code de procédure pénale. Il s’agit de la création d’un pôle pénal spécialisé pour les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.
Ce nouveau dispositif à compétence nationale sera chargé des infractions et crimes relatifs à la diffusion et à la propagation d’informations mensongères de nature à porter atteinte à la sécurité publique et à la stabilité de la société. Le ministre ne précise pas néanmoins, les missions et les prérogatives de ce nouveau pole.
La diffusion des fake news est criminalisée depuis 2020
A noter qu’une loi criminalisant la diffusion des fake news a été promulguée en avril 2020. Le texte prévoit des peines d’emprisonnement à l’encontre des personnes diffusant des fausses informations visant à «porter atteinte à l’ordre et à la sécurité publics», ainsi que «l’atteinte à la sûreté de l’Etat et à l’unité nationale».
Les auteurs et diffuseurs des fake news sont passibles d’un à trois ans de prison, voire le double en cas de récidive. Les peines sont de trois à cinq ans de prison « si ces actes sont commis durant les périodes de confinement sanitaire ou d’une catastrophe naturelle, biologique ou technologique ou de toute autre catastrophe ».
Si le diffuseur est coupable de faits exposant la vie privée d’autrui ou mettant «son intégrité physique en danger», il risque de six mois à deux ans de prison.
L’Algérie déclare la guerre à Facebook
Pour rappel, le président algérien Abdelmadjid Tebboune a sévèrement critiqué le réseau social « Facebook », la semaine dernière. Il met en garde les Algériens contre les informations provenant du réseau social, notamment au sujet de la vaccination anti-Covid.
Le chef de l’Etat a critiqué le laxisme de la firme américaine sur les fake news liées au Covid-19. Il a explicitement dénoncé les fausses informations et les rumeurs qui circulent sur Facebook.
De son coté, le ministère de la Communication a affirmé que l’Etat « est déterminé à prendre toutes les mesures et procédures légales contre cette Compagnie ». Le ministère a expliqué que l’Algérie est décidée à prendre toutes les actions légales contre Facebook « pour l’amener à traiter l’Algérie au même titre que les autres pays ».
